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Prêt de main-d’oeuvre entre grandes entreprises et startup : un « pont » entre l’économie nouvelle et l’économie traditionnelle

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires N°1334 du 22 janvier 2018
Louise Thiébaut (photo) et Chloé Quenez, avocats au sein du cabinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI

Alors que la nouvelle économie est en recherche de candidats et, surtout, de compétences, les secteurs plus traditionnels sont confrontés à une phase majeure de transition. L’ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, complétée par un décret du 29 décembre 2017, tend à favoriser les collaborations entre ces deux environnements. Pour cela, elle donne un coup de pouce à la mise à disposition de salariés auprès de petites ou jeunes entreprises.

Une mise à disposition à « prix réduit »

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La mise à disposition de personnel de grandes entreprises auprès de start-up se rencontrait déjà en pratique, bien que limitée par la forte charge financière imposée à l’entreprise utilisatrice en raison d’une refacturation à l’euro près. Une nouvelle exception à l’interdiction du prêt de main-d’oeuvre à but lucratif a été créée par l’une des cinq ordonnances. Selon ce dispositif, le montant facturé par l’entreprise prêteuse à l’utilisatrice peut être inférieur aux salaires, charges sociales afférentes et remboursement de frais professionnels versés au salarié mis à disposition. En d’autres termes, la réalisation d’une économie résultant de la mise à disposition est juridiquement sécurisée.

De plus, la loi de finances rectificative du 28 décembre 2017 autorise l’entreprise prêteuse à déduire fiscalement les salaires, charges sociales et frais professionnels versés au salarié, même si elle ne refacture que partiellement ces coûts à l’utilisatrice.

Qui est concerné ?

À la lecture de l’étude d’impact du projet de loi d’habilitation, seraient éligibles à une refacturation à « prix d’ami », les sociétés qui ne seraient pas en mesure d’assumer une charge financière importante générée par le recrutement d’un profil expérimenté. Le champ d’application prévu est, dans cet objectif, limité tant en ce qui concerne la typologie des entreprises concernées que les finalités assignées au prêt de main-d’oeuvre.

Tout d’abord, l’entreprise prêteuse doit disposer d’un effectif de plus de 5 000 salariés ou appartenir à un groupe atteignant ce seuil, tandis que l’entreprise utilisatrice doit être une jeune société existant depuis moins de huit ans à compter de sa date d’immatriculation, ou une société d’au maximum 250 salariés.

De plus, la mise à disposition à prix réduit ne peut avoir lieu entre deux entreprises d’un même groupe, bien que le prêt de main-d’oeuvre intragroupe soit fréquent. Cette exclusion peut se justifier par les moyens supplémentaires dont est susceptible de disposer une jeune entreprise ou une TPME du fait de son appartenance à un groupe (services support centralisés, convention de prestation de services intragroupe, etc.).

Au regard des critères posés par le texte, le champ d’application recouvre donc bien plus d’entreprises que les seules start-up en recherche de développement économique. Les finalités de la mise à disposition imposées, à savoir améliorer la qualification de la main-d’oeuvre, favoriser les transitions professionnelles ou constituer un partenariat d’affaires, sont susceptibles en pratique de recouvrir une multitude de situations.

Quelles opportunités ?

Pour l’entreprise prêteuse, ce dispositif peut être un outil de gestion de carrière permettant notamment de repositionner certains salariés et de leur ouvrir de nouvelles perspectives. Il peut contribuer à gérer une éventuelle période de sous-activité. L’entreprise utilisatrice bénéficie, d’une part, de compétences d’experts à un coût réduit et sans la responsabilité liée à l’embauche et à la rupture de contrats de travail et, d’autre part, d’un partenariat privilégié avec une grande entreprise. Enfin, le cadre supérieur expérimenté se verra offrir l’opportunité de donner une respiration à sa carrière sans perte de salaire ni avantage et avec l’assurance d’un retour chez son employeur au terme de la mise à disposition.

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