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Développement durable : panorama des nouvelles obligations en droit de la consommation

Par Par Charles Terdjman, counsel, cabinet Gide.

Dans le sillage de la loi AGEC du 10 février 2020, de nouveaux textes sont récemment venus compléter le code de la consommation, pour mieux prendre en compte les enjeux liés au développement durable. Si certaines de ces obligations sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022, des zones d’incertitudes demeurent quant à l’efficacité de ces nouvelles mesures et leur champ d’application.

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