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Trois questions à Nicolas Molfessis, secrétaire général du Club des juristes

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Cet article a été publié dans Droit & Patrimoine l'Hebdo

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Nicolas Molfessis, secrétaire général du club des juristes


Le Club des juristes renforce la place du Droit dans le débat public. Son secrétaire général présente les priorités du think tank juridique en 2017.

Quelle est la spécificité du Club des juristes dans le paysage juridique français ?

Nicolas Molfessis : Le Club des juristes est un think tank juridique indépendant, non corporatiste et non militant. Il est l’un des premiers en date et en importance puisqu’il fédère les différentes professions du droit. Il a un double objet : mettre davantage le droit dans le débat public et être à l’origine de travaux et de réflexions ayant une influence sur son évolution.  Pour cela, nous essayons de favoriser la rencontre des juristes avec d’autres univers. Lors des dernières Assises du Droit et de la Compétitivité le 27 janvier 2017, nous avons ainsi réuni de nombreux juristes avec d’autres professionnels (économistes, chefs d’entreprise, philosophes, hommes politiques, etc.).

Le Club a-t-il été à l’origine de réformes en France ?

N. M. : Il n’est pas facile de savoir ce qui déclenche ou non une réforme en matière juridique. Le Club des juristes, par les rapports de ses commissions, participe au débat et est force de propositions sur des thèmes importants, qui deviennent parfois essentiels. En 2015, le rapport de la Commission Environnement a porté entièrement sur le renforcement de l’efficacité du droit international de l’environnement, problématique qui a été centrale lors de la COP 21. Nous avions montré les dérives des jurés populaires devant les tribunaux correctionnels, avant que la Chancellerie n’abandonne cette réforme. Un rapport sur le filtrage des pourvois devant la Cour de cassation participe actuellement au débat sur la réforme de cette Haute juridiction. Une commission présidée par les Professeurs Delvolvé et Malinvaud a préconisé de nouveaux instruments juridiques pour permettre une meilleure exploitation de l’immobilier de l’Etat, proposant l’instauration d’un bail réel immobilier. Notre think tank accompagne la réflexion juridique sur les questions du XXIe siècle.

Dans les semaines à venir, le Club va continuer à recevoir les candidats à la Présidentielle pour les entendre sur la réforme de la justice et des institutions


Quelles sont vos priorités en 2017 ?

N. M. : Dans quelques jours, le Club va rendre public son rapport sur « les portes étroites », c’est-à-dire les interventions d’organismes et entreprises,  devant le Conseil constitutionnel. Il entend, à travers la réflexion menée ici par Denys de Béchillon, jouer un rôle important pour que soit institutionnalisée une procédure spéciale là où ces interventions se faisaient jusqu’alors de façon empirique. Au mois de mars, nous allons publier un rapport sur la réforme de l’enseignement du droit en France, à partir d’une analyse des expériences étrangères. Par ailleurs, diverses commissions du club rendront leurs rapports entre mai et septembre 2017. L’une d’entre elles, présidée par le Premier Président honoraire de la Cour de cassation Guy Canivet, réfléchit à une réforme globale du droit français de la concurrence. Dans les semaines à venir, le Club va continuer à recevoir les candidats à la Présidentielle pour les entendre sur la réforme de la justice et des institutions.

Frédéric Hastings

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