Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

3 questions à Richard Ferrand, député et président-rapporteur de la mission d’information sur l’application de la loi Macron du 6 août 2015

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Cet article a été publié dans Droit & Patrimoine

Image
Richard Ferrand, député et président-rapporteur de la mission d’information sur l’application de la loi Macron du 6 août 2015


Le député Richard Ferrand fait le point sur le travail de la mission d’information sur l’application de la loi Macron dont il est président-rapporteur.

Comment votre mission d’information a-t-elle travaillé ?
Richard Ferrand : Nous nous sommes prioritairement assurés qu’aucun retard ne serait pris dans l’application des textes réglementaires. Pour ce texte qui embrassait de nombreuses problématiques, il concernait donc de nombreuses administrations et nécessitait de nombreux arbitrages interministériels sur le plan réglementaire.
À cet égard, nous pouvons nous féliciter que notre mission d’application de la loi a eu pour effet d’accélérer le rythme de production des textes réglementaires dans la plupart des domaines concernés. Le plus récent étant, par exemple, l’assouplissement des règles de mobilité bancaire.
Quel bilan faites-vous de l’application de la loi Macron pour les professions réglementées (notaires, avocats, huissiers de justice,…) ?
R. F. : Un bilan mitigé, puisque vous touchez là au domaine qui est, à ce stade, le moins abouti dans la mise en œuvre de la loi. Outre des arbitrages contestables de l’exécutif, la complexité des procédures retenues et leur contestation contentieuse n’ont rien accéléré. Je pense en particulier aux professions de notaire et d’huissier.
Le travail continue. Le garde des Sceaux a pris des engagements très déterminés quant à sa volonté d’une application complète d’ici septembre prochain de cette réforme.
Que propose votre mission d’information pour améliorer la loi Macron ?
R. F. : Je retiendrai particulièrement une piste : il est frappant et somme toute assez curieux que l’autorité réglementaire concerte nombre de parties prenantes pour finaliser les textes d’application… Sauf les parlementaires, dont les administrations ou les cabinets ministériels ont tendance à considérer que leur rôle se limite au vote de la loi.
Dans le même temps, chacun y va de son exégèse sur l’intention du législateur sans jamais le solliciter directement. Il me semblerait utile et nécessaire à l’avenir que les parlementaires qui ont travaillé sur un texte de loi soient systématiquement consultés lorsque s’élaborent les textes de sa mise en œuvre concrète et définitive.

Frédéric Hastings

Création du cabinet LDA

- 447 vues

Lucille Detwiler crée sa propre structure consacrée à la pratique du droit social au service des entreprises et entrepreneurs.

Création du cabinet LDA

- 447 vues

Lucille Detwiler crée sa propre structure consacrée à la pratique du droit social au service des entreprises et entrepreneurs.

CMS FLA coopte cinq associés

- 469 vues

CMS Francis Lefebvre Avocats annonce la cooptation de cinq nouveaux associés au 1er janvier 2021.

Jeantet accueille Stephen Walters

- 450 vues

Stephen Walters rejoint Jeantet en qualité d’associé, afin de compléter l’offre internationale du pôle Corporate,...

Dépositaires centraux de titres

- 412 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Quels changements en 2021 ?

- 453 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne