Réformer le droit français de l’arbitrage
Remis le 20 mars 2025 au garde des Sceaux, le rapport du groupe de travail sur la réforme du droit français de l’arbitrage, co-présidé par le magistrat François Ancel et le professeur Thomas Clay, avec le concours de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS), a été publié le 26 mars sur le site de la Chancellerie. Il propose l’adoption d’un code de l’arbitrage, qui comporte 146 articles et 40 propositions pour rendre l’arbitrage plus autonome, plus efficace et plus attractif. L’objectif étant de rassembler les textes applicables en un seul corpus indépendant pour formaliser l’autonomie de l’arbitrage et ne plus enfermer l’arbitrage dans une enclave de procédure civile. Pourquoi ce rapport ? Quelles en sont les grandes lignes ? Quelles conséquences potentielles pour les entreprises ?
