La SELAS et la SAS sont-elles l’avenir de la profession d’avocat ?
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°261 - Juillet/Août 2019
Nombre de cabinets d’avocats se créent ou se restructurent sous la forme de sociétés d’exercice libéral avec une préférence pour la SELAS. Quelle est la raison de cet engouement ? Les AARPI et les SCP sont-elles des modèles dépassés ? Analyse des tendances actuelles.
L’avocat Jack Demaison, référent national du CNB (Conseil national des barreaux) pour les structures professionnelles compare, et c’est une jolie analogie, les structures d’exercice de la profession d’avocat à des nuages. « Les structures d’exercice sont semblables à de petits cristaux qui s’agglomèrent, mais elles sont fragiles et peuvent se disperser, se dissoudre dès qu’il y a de l’orage. » Il continue à filer la métaphore en rappelant que dans l’atmosphère, ou l’environnement législatif, des masses chaudes et froides ne cessent de se côtoyer et de s’affronter. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que depuis la loi croissance, la canopée est agitée. Voici une tentative de prévision météorologique.
Associé du cabinet Simon & Associés, Jack Demaison est récemment intervenu à Campus 2019, organisé par le Barreau de Paris, sur le sujet de la transformation des cabinets d’avocats en sociétés d’exercice libéral. Il analyse les raisons pour lesquelles les cabinets d’avocats se transforment et adoptent de nouvelles formes sociales. Il y voit avant tout une opportunité de saisir les possibilités nouvelles ouvertes par le législateur, le tout en lien avec l’interprofessionnalité, sujet d’une actualité brûlante, car de nombreux cabinets se structurent ou se restructurent dans le but de se rapprocher d’autres professions. C’est le cas du récent KPMG Avocats, qui a choisi la forme de la SELAS. Les cabinets d’avocats français liés aux grandes firmes mondiales de l’audit sont d’ailleurs presque tous structurés en SELAS et le phénomène prend de l’ampleur également au niveau local, le mid-market commençant également à se structurer de la même manière. Le marché est en pleine mutation. Denis Raynal, ancien président de l’ACE (Association des avocats-conseils d’entreprises) a d’ailleurs rappelé, lors d’un colloque sur l’interprofessionnalité organisé à l’université Paris-Descartes le 8 juillet dernier, la nécessité pour les professionnels du droit de « s’agrandir, de devenir compétiteurs » pour faire face aux grands acteurs du marché. « La vague de transformation en SELAS, actuellement constatée, correspond au souci d’adopter une forme juridique plus performante, afin d’assurer le développement du cabinet, soit plus adaptée pour mettre en œuvre une forme d’interprofessionnalité », analyse Jean-Pierre Bertrel, professeur de droit des affaires au sein d’ESCP Europe et conseil en rapprochement et en restructuration.
SCP et AARPI, des structures dépassées ?
« Les sociétés d’exercice libéral d’aujourd’hui étaient souvent auparavant des cabinets individuels, des SCP ou des associations. Ce spectre ne correspond plus à la réalité. » Jack Demaison explique que l’AARPI, qui a connu un engouement pendant un temps, n’est pas, contrairement à ce que l’on peut penser, une structure souple, mais plutôt une structure « molle », sans colonne vertébrale, car elle ne fait, en réalité, qu’associer des individualités. « J’ai coutume de dire qu’il existe un état d’esprit “AARPI” et que nous sommes plus en présence d’une structure d’exercice groupés que d’une structure d’exercice en groupe, relève Jack Demaison, elle ne permet pas de construire un véritable cabinet et ne constitue pas pour les collaborateurs, une structure promotionnelle. » Selon l’avocat spécialiste, l’AARPI, structure dépourvue de personnalité morale, ne peut perdurer sur le long terme que si dans le cabinet, il existe une identité tellement forte que la forme juridique passe au second plan. C’est le cas de Gide et c’était le cas du cabinet Bredin Prat, qui s’est pourtant récemment transformé en SAS. « Si l’on veut construire une entité pérenne et évolutive, il faut adopter une structure dotée de la personnalité morale, estime Jack Demaison. Une structure assujettie à l’impôt sur les sociétés dont le développement est plus facile à financer et qui fait comprendre aux associés qu’ils ne sont que les instruments d’un exercice collectif au service d’une structure commune. » La SCP pose problème lors du retrait d’un associé. Il faut alors avoir recours à l’expertise qui peut s’avérer une véritable « loterie ». De plus, l’évaluation de l’expert prévue à l’article 1843-4 du Code civil s’impose aux partis et n’est susceptible d’aucun recours. Et même si la loi du 28 mars 2011 a donné la possibilité de définir dans les statuts une mode d’évaluation des parts, les autres problèmes posés par cette structure, notamment la transparence fiscale, ont conduit, selon lui, à une forme de rejet de ces structures traditionnelles. Pour Jean-Pierre Bertrel, ces sociétés souffrent en cela « d’un véritable handicap sur le plan juridique, ce qui les rend anachroniques ».
