Doctrine condamnée pour des actes de concurrence déloyale
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Mercredi 7 mai 2025, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt condamnant la société Forseti, qui exploite le site internet doctrine.fr, à réparer les actes de concurrence déloyale commis à l’encontre des sociétés Éditions Dalloz, Lexbase, Lexisnexis, Lextenso et Lamy Liaisons. La cour a reconnu que Forseti avait, avant la mise en place de l’open data des décisions de justice, créé un fonds jurisprudentiel d’ampleur de manière illicite et déloyale.
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