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Premiers retours d’expérience de l’audience de règlement amiable

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Applicables aux instances introduites à compter du 1er novembre 2023 devant les tribunaux judiciaires, les audiences de règlement amiable (ARA) commencent à s’y mettre en place, notamment à Paris. L’expérimentation devrait être étendue rapidement à d’autres juridictions. Constance de Garidel-Thoron, counsel au sein du cabinet Taylor Wessing, en détaille la pratique.

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