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Racine sur l’approbation d’un projet pan-européen dans les batteries électriques

Le 9  décembre dernier, la Commission européenne a approuvé les aides de 3,2 Mds€ accordées par sept États européens (Allemagne, Belgique, Finlande, France, Italie, Pologne et Suède) à un consortium de 17 entreprises afin de créer une filière européenne complète dans le secteur des batteries pour véhicules électriques.

Les entreprises participantes représentent l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’extraction de matières premières au recyclage de batteries usagées, en passant par la production de cellules de modules. Il s’agit du plus important projet d’intérêt européen commun (PIIEC) jamais approuvé à ce jour.

Racine a assisté le groupe PSA et Saft dans le cadre de la notification à la Commission européenne au titre des aides d’État. Le cabinet a également coordonné les travaux conjoints des 17 participants au projet dans le cadre de cette notification, avec Bastien Thomas, associé, Sabrina Noël, Baudoin Pillet et François Aubin sur les aspects droits des aides d’État. 

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