Les avocats, premiers protecteurs du secret professionnel face à la tempête médiatique
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« Secret professionnel, savoir se taire », l’injonction du président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux, dans un communiqué du 30 mai dernier, est catégorique. Le rappel des règles fondamentales de la profession d’avocat semble pourtant nécessaire. De plus en plus mis à mal par les autorités judiciaires, le secret professionnel de l’avocat l’est aussi par ses détenteurs eux-mêmes.
Un secret professionnel malmené
Le témoignage exclusif d’Alain Castel sur l’ « affaire Ferrand » dans le Télégramme du 29 mai, alors qu’il est lui-même avocat de l’une des parties dans ce dossier, a fait grincer des dents la profession. Dans cet article, l’ancien bâtonnier de Brest se dit « choqué par le montage de l’époque et estime qu’une condition juridique n’a pas été remplie ». Un avis manquant a minima de délicatesse et, pour certains, une véritable violation du secret professionnel. Si le CNB condamne publiquement ces déclarations, rappelons que le bâtonnier, unique titulaire du pouvoir disciplinaire concernant les actes et les agissements de ses confrères, est le seul compétent pour décider si d’éventuelles sanctions doivent être prises. En attendant, le barreau de Brest a d’ores-et-déjà confirmé dans un communiqué du 1er juin que « toute déclaration concernant un dossier dont un avocat est, ou a été en charge, est intempestive dès lors qu’elle ne sert pas strictement l’intérêt de ce dossier, dans le respect des principes essentiels de la profession » et a déploré « les effets médiatiques qui résultent d’un manquement évident à ces règles ». Si un tel avis public gêne aux entournures, c’est aussi parce que le parquet n’hésite plus à poursuivre les avocats pour avoir conseillé des montages à la limite de la légalité.
Les politiques ne sont plus les seuls concernés par la transparence, les professionnels du droit le sont aussi.
Dans son récent arrêt en date du 19 mai, la cour d’appel de Paris statuant sur l’affaire de fraude fiscale visant l’héritière de Nina Ricci a, par exemple, retenu qu’il pesait sur l’avocat conseil, fiscaliste en l’espèce, une obligation de « vigilance renforcée » sur les intentions de son client. Les politiques ne sont plus les seuls concernés par la transparence, les professionnels du droit le sont aussi. « Porter atteinte au secret professionnel, c’est saper les efforts du Conseil national des barreaux pour protéger et garantir l’existence de ce droit fondamental que les pouvoirs publics ne cessent d’attaquer, d’affaiblir ou de démanteler au nom de la transparence ou de la préservation de la sécurité », insiste Pascal Eydoux.
Le difficile exercice médiatique
Ce type de sortie médiatique n’est pas le premier cas. Et à chaque fois, les avocats s’offusquent individuellement et rarement de façon publique. Le Conseil national des barreaux hésitait à prendre position, en tout cas jusqu’à cette date. Souvenons-nous, par exemple, d’avocats commis d’office lors de la garde à vue de suspects juste après les attentats du 13 novembre 2015 ou l’attaque du musée juif de Bruxelles du 24 mai 2014, expliquant dans la presse leur dossier et leur entrevue avec celui qui n’était alors plus leur client. Là encore, la profession s’était émue, les avocats concernés avaient été pointés du doigt, et finalement les déclarations n’avaient donné lieu qu’à peu de sanctions disciplinaires.
De telles situations illustrent les relations parfois difficiles entre avocats et médias. Tenu de respecter, en toute circonstance, les principes essentiels de sa profession définis par l’article 1er du règlement intérieur national, notamment ceux de secret professionnel, de dignité, d’honneur, de délicatesse, de modération, de courtoisie ainsi que de confraternité, l’avocat peut s’exprimer librement dans les médias, même à des fins promotionnelles.
L’exercice face aux journalistes peut s’avérer périlleux. L’avocat s’exprimant dans l’urgence et la frénésie du rythme de l’information continue, à l’exact opposé de la lenteur judiciaire, fait ce qu’il peut pour répondre aux sollicitations souvent insistantes des journalistes.
Néanmoins, l’exercice face aux journalistes peut s’avérer périlleux. L’avocat s’exprimant dans l’urgence et la frénésie du rythme de l’information continue, à l’exact opposé de la lenteur judiciaire, fait ce qu’il peut pour répondre aux sollicitations souvent insistantes des journalistes. Une préparation aux relations presse dans les écoles de formation des futurs avocats, ou en formation continue, pourrait être une première étape pour trouver un juste équilibre entre respect des principes essentiels et nécessaire communication. D’ailleurs, certaines d’entre elles, comme l’EFB de Paris, mais aussi celles de Lille ou de Poitiers, proposent à leurs élèves des cours de « media training ».
Un secret au service du justiciable
Néanmoins, l’avocat ne doit en aucun cas oublier son serment. Car le secret professionnel est au service du justiciable et garantit la confidentialité de tout ce que ce dernier confie à son avocat. « Le secret professionnel n’est pas un privilège de l’avocat, mais une lourde charge qui lui est imposée dans l’intérêt de ses clients et du bon fonctionnement de notre société », rappelle le CNB dans son communiqué du 30 mai. Sans parler de la délicatesse envers ses confrères que l’avocat s’engage à respecter. Comment opposer ce secret efficacement aux autorités si la profession le bafoue elle-même ?
