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Passerelle pour les docteurs en droit : le débat est relancé

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

La passerelle qui permet aux docteurs en droit d’être dispensés de l’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), appelé aussi "pré-CAPA", est l’objet de vives critiques. En 2012 déjà, le Conseil national des barreaux (CNB) appelait le ministre de la Justice à la supprimer. Face à la levée de boucliers des doctorants, la garde des Sceaux de l’époque, Christiane Taubira, avait décidé de la maintenir. Alors que le débat est ravivé par la réforme du doctorat, engagée par le secrétariat d’État à l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association française des docteurs en droit (AFDD) vient de lancer une pétition en faveur du maintien de cette passerelle. Le point sur les arguments des « pour » et des « contre ».

En principe, pour devenir avocat, les titulaires d’un master 1 en droit (bac +4) ou master 2 en droit (bac + 5) doivent se présenter à l’examen d’entrée au CRFPA. Les titulaires d’un doctorat en droit (bac + 8) peuvent, quant à eux, accéder directement aux CRFPA, sans passer l’examen d’entrée mais ils doivent, au même titre que les titulaires d’un M1/M2, obtenir le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) à l’issue d’une formation de 18 mois. Une passerelle jugée injustifiée pour certains avocats.
En effet, du côté des partisans de la suppression, on estime que certains docteurs ont un niveau « moindre » et on pointe leur incapacité à exercer le métier d’avocat, du fait de leur absence d'expérience professionnelle. On déplore également des « thèses de complaisance » (comprendre des thèses médiocres) réalisées en peu de temps pour bénéficier de la fameuse passerelle.
Dans le camp des opposants à la suppression, l’AFDD rappelle, par la voie de son président, Daniel Tricot, dans une tribune intitulée "Non à la remise en cause de la passerelle des docteurs en droit" , que le doctorat est le plus haut grade universitaire français, reconnu à l’international et que les docteurs sont tout aussi aptes que les étudiants de master à réussir le CAPA. Par ailleurs, l’AFDD ajoute que ce sont souvent les doctorants eux-mêmes qui préparent les candidats aux épreuves d’entrée des CRFA.

J.M.

Lire la tribune de Daniel Tricot, "Non à la remise en cause de la passerelle des docteurs en droit" :



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