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Droit du travail : le comité Badinter pose 61 principes

Par Laurence Garnerie

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Robert Badinter

Le 25 janvier 2016, le comité présidé par Robert Badinter a rendu au Premier ministre ses conclusions sur les principes essentiels du droit du travail. À noter que le comité a travaillé à droit constant et n'a donc pas formulé de propositions de réforme.

Le rapport est composé de 61 articles divisés en 8 grands thèmes :

- Liberté et droits de la personne au travail (respect de la dignité et de la vie privée, liberté religieuse pouvant notamment être restreinte si elle est justifiée par le bon fonctionnement de l'entreprise, égalité hommes / femmes, interdiction relatives aux discriminations, au harcèlement et aux emplois de mineurs de moins de 16 ans sauf exceptions prévues par la loi, équilibre vie privée / vie professionnelle) ;
- Formation, exécution et rupture du contrat de travail (le principe est le contrat de travail à durée indéterminée, délai raisonnable de la période d'essai, transfert du contrat de travail en cas de transfert d'entreprise, congé maternité, obligation de formation et d'adaptabilité du salarié à son poste, conditions du licenciement et droit à compensation) ;
- Rémunération (salaire minimum fixé par la loi, égalité de traitement) ;
- Temps de travail (le temps de travail est fixé par la loi et le salarié a droit à une compensation au-delà, le dimanche est un jour de repos sauf dérogation dans les conditions fixées par la loi, droit aux congés payés et encadrement du travail de nuit) ;
- Santé et sécurité au travail (prévention des risques, droit de retrait du salarié) ;
- Liberté et droits collectifs (exercice du droit de grève dans le cadre de la loi, liberté syndicale, statut protecteur pour le salarié syndiqué) ;
- Négociation collective et dialogue social (concertation préalable des partenaires sociaux pour tout projet de réforme de la législation du travail qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle, loyauté des négociations, principe de l'application de la norme la plus favorable) ;
- Contrôle administratif et règlement des litiges (juridiction composée de juges qualifiés dans le domaine du droit du travail, contrôle de l'inspection du travail sur l'application du droit du travail).

Ce rapport "ouvre la réécriture en profondeur de notre code du travail pour le rendre plus lisible, plus souple, plus adaptable à la réalité du terrain, et donc plus efficace", a annoncé Manuel Valls. Ses principes devraient ainsi être intégrés au projet de loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, lequel devrait être présenté le 9 mars prochain en conseil des ministres.


L.G.

En savoir plus : l'intégralité du rapport du comité Badinter


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