Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Droit du travail : le comité Badinter pose 61 principes

Par Laurence Garnerie

Image
Robert Badinter

Le 25 janvier 2016, le comité présidé par Robert Badinter a rendu au Premier ministre ses conclusions sur les principes essentiels du droit du travail. À noter que le comité a travaillé à droit constant et n'a donc pas formulé de propositions de réforme.

Le rapport est composé de 61 articles divisés en 8 grands thèmes :

- Liberté et droits de la personne au travail (respect de la dignité et de la vie privée, liberté religieuse pouvant notamment être restreinte si elle est justifiée par le bon fonctionnement de l'entreprise, égalité hommes / femmes, interdiction relatives aux discriminations, au harcèlement et aux emplois de mineurs de moins de 16 ans sauf exceptions prévues par la loi, équilibre vie privée / vie professionnelle) ;
- Formation, exécution et rupture du contrat de travail (le principe est le contrat de travail à durée indéterminée, délai raisonnable de la période d'essai, transfert du contrat de travail en cas de transfert d'entreprise, congé maternité, obligation de formation et d'adaptabilité du salarié à son poste, conditions du licenciement et droit à compensation) ;
- Rémunération (salaire minimum fixé par la loi, égalité de traitement) ;
- Temps de travail (le temps de travail est fixé par la loi et le salarié a droit à une compensation au-delà, le dimanche est un jour de repos sauf dérogation dans les conditions fixées par la loi, droit aux congés payés et encadrement du travail de nuit) ;
- Santé et sécurité au travail (prévention des risques, droit de retrait du salarié) ;
- Liberté et droits collectifs (exercice du droit de grève dans le cadre de la loi, liberté syndicale, statut protecteur pour le salarié syndiqué) ;
- Négociation collective et dialogue social (concertation préalable des partenaires sociaux pour tout projet de réforme de la législation du travail qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle, loyauté des négociations, principe de l'application de la norme la plus favorable) ;
- Contrôle administratif et règlement des litiges (juridiction composée de juges qualifiés dans le domaine du droit du travail, contrôle de l'inspection du travail sur l'application du droit du travail).

Ce rapport "ouvre la réécriture en profondeur de notre code du travail pour le rendre plus lisible, plus souple, plus adaptable à la réalité du terrain, et donc plus efficace", a annoncé Manuel Valls. Ses principes devraient ainsi être intégrés au projet de loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, lequel devrait être présenté le 9 mars prochain en conseil des ministres.


L.G.

En savoir plus : l'intégralité du rapport du comité Badinter


Mermoz Avocats et HPML fusionnent

Mermoz Avocats et HPML fusionnent

- 405 vues

Le 1er juin prochain, les cabinets Mermoz Avocats et HPML fusionneront. La structure prendra le nom Mermoz Avocats et constituera un nouveau cabinet pluridisciplinaire…

WFW promeut

- 430 vues

Watson Farley & Williams annonce la promotion de Philippe Monfort, en qualité d’associé, dans le département financement…

Quentin Maujeul rejoint Squair

- 461 vues

Squair crée un département droit public grâce à l’arrivée de Quentin Maujeul, en qualité d’associé.…

Mermoz Avocats et HPML fusionnent

Mermoz Avocats et HPML fusionnent

- 405 vues

Le 1er juin prochain, les cabinets Mermoz Avocats et HPML fusionneront. La structure prendra le nom Mermoz Avocats et constituera un nouveau cabinet pluridisciplinaire…

WFW promeut

- 430 vues

Watson Farley & Williams annonce la promotion de Philippe Monfort, en qualité d’associé, dans le département financement…

Quentin Maujeul rejoint Squair

- 461 vues

Squair crée un département droit public grâce à l’arrivée de Quentin Maujeul, en qualité d’associé.…

Lancement de Focal Avocat

- 434 vues

Dimitri Coudreau fonde le cabinet Focal Avocat, dédié à la protection sociale complémentaire et la distribution d’assurance.

Florent Ruault crée sa structure

- 501 vues

Le fiscaliste Florent Ruault annonce la création du cabinet Florent Ruault Avocat, situé avenue de la Grande-Armée dans le XVIIe…

Lancement du cabinet Henka

- 583 vues

Jean-Philippe Thibault, Benoît Van Bésien et Marjorie Dudon annoncent la création du cabinet Henka, dédié au droit de…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 2932 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 3145 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 3097 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 3557 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 3649 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 3177 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 3486 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne