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AJ : la Chancellerie s'oriente vers une contribution des avocats

Par Laurence Garnerie

Lors d'une rencontre avec la presse juridique le 16 septembre 2015, le nouveau directeur de cabinet de la garde des Sceaux, Alain Christnacht, a confirmé que les pistes de financement évoquées dans le document de négociation sur l'aide juridictionnelle, dévoilé par Mediapart le 1er septembre dernier, serviraient bel et bien de base au projet de loi de Finances pour 2016.

Il a ainsi précisé que la profession d'avocats pourrait être amenée à contribuer au financement de l'aide juridictionnelle via un prélèvement sur les produits issus du placement des fonds déposés sur les CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats).

Commentant la délibération du CNB du 12 septembre (lire notre article "AJ : le Conseil national des barreaux pose ses conditions à la poursuite de toute discussion", 14 sept. 2014), qui refuse notamment "toute contribution financière directe de la profession au budget de l’aide juridictionnelle" , le directeur de cabinet de Christiane Taubira a déclaré que le mot "directe" était important et que la Chancellerie travaillait actuellement à un moyen de satisfaire à cette exigence.

Quant au retrait de toutes les propositions du document susmentionné comme préalable à la reprise des discussions entre le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux, les membres du cabinet ont estimé que la profession d'avocats avait été largement concertée en amont, et ce depuis de nombreuses années. "Arrive un moment où il faut faire le saut", a estimé Alain Christnacht, tout en assurant que les discussions devaient se poursuivre.

L.G.

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