Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

AJ : la Chancellerie s'oriente vers une contribution des avocats

Par Laurence Garnerie

Lors d'une rencontre avec la presse juridique le 16 septembre 2015, le nouveau directeur de cabinet de la garde des Sceaux, Alain Christnacht, a confirmé que les pistes de financement évoquées dans le document de négociation sur l'aide juridictionnelle, dévoilé par Mediapart le 1er septembre dernier, serviraient bel et bien de base au projet de loi de Finances pour 2016.

Il a ainsi précisé que la profession d'avocats pourrait être amenée à contribuer au financement de l'aide juridictionnelle via un prélèvement sur les produits issus du placement des fonds déposés sur les CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats).

Commentant la délibération du CNB du 12 septembre (lire notre article "AJ : le Conseil national des barreaux pose ses conditions à la poursuite de toute discussion", 14 sept. 2014), qui refuse notamment "toute contribution financière directe de la profession au budget de l’aide juridictionnelle" , le directeur de cabinet de Christiane Taubira a déclaré que le mot "directe" était important et que la Chancellerie travaillait actuellement à un moyen de satisfaire à cette exigence.

Quant au retrait de toutes les propositions du document susmentionné comme préalable à la reprise des discussions entre le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux, les membres du cabinet ont estimé que la profession d'avocats avait été largement concertée en amont, et ce depuis de nombreuses années. "Arrive un moment où il faut faire le saut", a estimé Alain Christnacht, tout en assurant que les discussions devaient se poursuivre.

L.G.

aide juridictionnelle Alain Christnacht

Trois cabinets sur le LBO de Solo

- 483 vues

Fondé en 1991 par Alain Milgrom, le fournisseur parisien de vêtements et produits personnalisables interentreprises, Solo s’apprête…

Deux cabinets sur la reprise de FLS

- 444 vues

Bénéficiant de l’appui de Dentressangle et du groupe HLD, Kiloutou élargit un peu plus son périmètre en rachetant…

LA RèGLE DU JEU… VIDéO

- 449 vues

Depuis la sortie du jeu d’arcade Pong, en 1972, le droit a toujours rencontré des difficultés à appréhender le jeu vidéo.…

Trois cabinets sur le LBO de Solo

- 483 vues

Fondé en 1991 par Alain Milgrom, le fournisseur parisien de vêtements et produits personnalisables interentreprises, Solo s’apprête…

Deux cabinets sur la reprise de FLS

- 444 vues

Bénéficiant de l’appui de Dentressangle et du groupe HLD, Kiloutou élargit un peu plus son périmètre en rachetant…

Six cabinets sur le MBO d’EIF

- 499 vues

Présent depuis plus de 65 ans dans le marché du conseil en performance opérationnelle avec ses quatre filiales, EIF élargit…

Création du cabinet Stebler-Moati

- 451 vues

Philippe Stebler et Denis Moati-Marcozzi fondent leur cabinet dédié à la fiscalité et plus précisément au conseil…

Jeantet et Ginestié s’allient

- 889 vues

Les cabinets Jeantet et Ginestié Paley-Vincent annoncent la signature d’un partenariat stratégique. À compter du 1er octobre…

Lancement de Pentecoste & Associés

- 566 vues

Jérôme Pentecoste crée son cabinet. Il s’associe avec Jean-Luc Heckenroth et Théo Armbruster pour fonder Pentecoste &…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 12473 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9507 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9398 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 13239 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10063 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 13029 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9749 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne