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Propulsée par la loi Hamon du 17 mars 2014, l’action de groupe devait offrir aux victimes d’un même…
La transition durable impose une adaptation de tous les métiers, et les directions juridiques n’y échappent…
Aux termes d’une décision QPC du 8 août 2025(1), le Conseil constitutionnel a consacré la nécessité…
Six ans après la dernière édition, l’AFJE et le Cercle Montesquieu publient les résultats…
La multiplication des commissions d’enquête parlementaire coexistant avec des procédures pénales…
L’ancien vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, qui a également été…
Compliqué de s’y retrouver dans le mercato incessant des professionnels du droit des affaires. Fort heureusement…
Les directions juridiques (DJ) sont devenues des acteurs clés de la stratégie de l’entreprise. Elles…
En matière de concurrence, l’article L. 450-4 du code de commerce permet au juge des libertés et de…
La Cour de cassation condamne un expert judiciaire au versement de dommages-intérêts à la suite d’un…
En publiant son rapport d’activité 2024, l’Agence française anticorruption (AFA) affirme une montée…
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