Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Avocats et lobbying : une modification du RIN à l’étude

Par Miren Lartigue

Image
Le Conseil national des barreaux travaille à une adaptation des règles de la profession pour lever toute ambiguïté quant à la possibilité pour les avocats de s’inscrire dans les registres de représentants d’intérêts (lobbyistes) des parlements nationaux et européens et des administrations françaises ou internationales.


La modification consisterait à ajouter dans le Règlement intérieur national (RIN) un nouvel article intitulé « L’activité de représentation d’intérêts – lobbyiste » et stipulant que « L’avocat qui exerce l’activité de représentation d’intérêts auprès d’administrations publiques, européennes ou internationales, doit, après en avoir informé ses clients, faire mention dans les registres de ces institutions ou administrations de leur identité et du montant des honoraires relatifs à sa mission. Les honoraires prévus au titre de cette mission font l’objet d’une convention et d’une facturation distinctes de toute autre mission ou prestation effectuée pour le compte du même client. »

Présentée à l'assemblée générale du Conseil national des barreaux le 11 avril dernier, la proposition de modification a été envoyée à la consultation de l’ensemble des barreaux français. Le barreau de Paris a pour sa part déjà procédé à l’adaptation de son règlement intérieur en ce sens en 2011.

M.L.

Création du cabinet LDA

- 406 vues

Lucille Detwiler crée sa propre structure consacrée à la pratique du droit social au service des entreprises et entrepreneurs.

CMS FLA coopte cinq associés

- 447 vues

CMS Francis Lefebvre Avocats annonce la cooptation de cinq nouveaux associés au 1er janvier 2021.

Création du cabinet LDA

- 406 vues

Lucille Detwiler crée sa propre structure consacrée à la pratique du droit social au service des entreprises et entrepreneurs.

CMS FLA coopte cinq associés

- 447 vues

CMS Francis Lefebvre Avocats annonce la cooptation de cinq nouveaux associés au 1er janvier 2021.

Jeantet accueille Stephen Walters

- 448 vues

Stephen Walters rejoint Jeantet en qualité d’associé, afin de compléter l’offre internationale du pôle Corporate,...

Dépositaires centraux de titres

- 412 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Quels changements en 2021 ?

- 453 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne