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Avocats et lobbying : une modification du RIN à l’étude

Par Miren Lartigue

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Le Conseil national des barreaux travaille à une adaptation des règles de la profession pour lever toute ambiguïté quant à la possibilité pour les avocats de s’inscrire dans les registres de représentants d’intérêts (lobbyistes) des parlements nationaux et européens et des administrations françaises ou internationales.


La modification consisterait à ajouter dans le Règlement intérieur national (RIN) un nouvel article intitulé « L’activité de représentation d’intérêts – lobbyiste » et stipulant que « L’avocat qui exerce l’activité de représentation d’intérêts auprès d’administrations publiques, européennes ou internationales, doit, après en avoir informé ses clients, faire mention dans les registres de ces institutions ou administrations de leur identité et du montant des honoraires relatifs à sa mission. Les honoraires prévus au titre de cette mission font l’objet d’une convention et d’une facturation distinctes de toute autre mission ou prestation effectuée pour le compte du même client. »

Présentée à l'assemblée générale du Conseil national des barreaux le 11 avril dernier, la proposition de modification a été envoyée à la consultation de l’ensemble des barreaux français. Le barreau de Paris a pour sa part déjà procédé à l’adaptation de son règlement intérieur en ce sens en 2011.

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