Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

L’acte d’avocat électronique officiellement lancé

Par Laurence Garnerie

Image
Le 19 mai 2015, rue de Londres, le Conseil national des barreaux (CNB) a donné le coup d’envoi de l’acte d’avocat 100 % dématérialisé, ou "acte électronique natif" , permettant de signer numériquement un acte contresigné par un avocat.

Un projet qui était dans les tuyaux depuis 2012 mais auquel il manquait un élément de taille : la possibilité de conserver cet acte. C’est désormais chose faite grâce à la société Almerys, qui a présenté de manière ludique et concrète le processus.


Clé spéciale

Le but ? Simplifier au maximum la procédure en quelques clics seulement et de manière écologique et sécurisée. Après avoir rédigé l’acte approuvé au préalable par l’ensemble des parties, l’avocat n’aura plus qu’à le déposer sur un parapheur électronique hébergé par la plateforme e-barreau, gérée par le CNB, et à saisir les informations nécessaires sur les parties qui recevront ensuite un message contenant un code d’accès unique les invitant à aller consulter et signer l’acte sur la plateforme. Grâce à une clé spéciale, l’avocat pourra ensuite contresigner cet acte électronique natif qui sera archivé automatiquement. Cerise sur le gâteau : pour ceux qui en auront l’utilité d’ici le 1er janvier 2016, la conservation de l’acte sera gratuite pour une durée de cinq ans.


Renouveau

« L’objectif est d’unifier nos pratiques, de les rendre simples, utiles et mobiles » , a expliqué Patrick Le Donne, président de la commission Intranet et nouvelles technologies du CNB. Pour le président du CNB, Pascal Eydoux, « l’acte électronique est un outil qui permet de décharger les juges et les services judiciaires d’un ensemble de suggestions coûteuses en temps et en personnel. Il est au cœur de ce renouveau que la profession d’avocat entend bien être la seule à porter dans ce monde toujours plus concurrentiel, pourvu qu’elle s’en donne les moyens. » 7 500 avocats ont d’ores et déjà commandé la clé qualifiée pour contresigner l’acte par voie électronique.


C. E.

 
CNB acte d'avocat numérique

Création de Turenne Partners

- 499 vues

C’est une nouvelle boutique indépendante de contentieux des affaires qui voit le jour au 7, rue Francisque Sarcey, dans le seizième…

Création de Phaos Avocats

- 907 vues

En grec, Phaos signifie la lumière. Et c’est bien ce que souhaitent apporter à leurs clients les deux fondatrices de cette nouvelle…

Lancement de 1809 Avocats

- 608 vues

Patrick Chadel, Olivier Charpentier-Stoloff et Romuald Moisson créent 1809 Avocats, cabinet indépendant dédié à la…

BCLP coopte en immobilier

- 537 vues

Michel Koutsomanis s’apprête à être coopté au rang d’associé de l’équipe immobilière…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 10451 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 8460 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 8343 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 11289 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 9088 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 11059 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 8775 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne