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L’acte d’avocat électronique officiellement lancé

Par Laurence Garnerie

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Le 19 mai 2015, rue de Londres, le Conseil national des barreaux (CNB) a donné le coup d’envoi de l’acte d’avocat 100 % dématérialisé, ou "acte électronique natif" , permettant de signer numériquement un acte contresigné par un avocat.

Un projet qui était dans les tuyaux depuis 2012 mais auquel il manquait un élément de taille : la possibilité de conserver cet acte. C’est désormais chose faite grâce à la société Almerys, qui a présenté de manière ludique et concrète le processus.


Clé spéciale

Le but ? Simplifier au maximum la procédure en quelques clics seulement et de manière écologique et sécurisée. Après avoir rédigé l’acte approuvé au préalable par l’ensemble des parties, l’avocat n’aura plus qu’à le déposer sur un parapheur électronique hébergé par la plateforme e-barreau, gérée par le CNB, et à saisir les informations nécessaires sur les parties qui recevront ensuite un message contenant un code d’accès unique les invitant à aller consulter et signer l’acte sur la plateforme. Grâce à une clé spéciale, l’avocat pourra ensuite contresigner cet acte électronique natif qui sera archivé automatiquement. Cerise sur le gâteau : pour ceux qui en auront l’utilité d’ici le 1er janvier 2016, la conservation de l’acte sera gratuite pour une durée de cinq ans.


Renouveau

« L’objectif est d’unifier nos pratiques, de les rendre simples, utiles et mobiles » , a expliqué Patrick Le Donne, président de la commission Intranet et nouvelles technologies du CNB. Pour le président du CNB, Pascal Eydoux, « l’acte électronique est un outil qui permet de décharger les juges et les services judiciaires d’un ensemble de suggestions coûteuses en temps et en personnel. Il est au cœur de ce renouveau que la profession d’avocat entend bien être la seule à porter dans ce monde toujours plus concurrentiel, pourvu qu’elle s’en donne les moyens. » 7 500 avocats ont d’ores et déjà commandé la clé qualifiée pour contresigner l’acte par voie électronique.


C. E.

 

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