Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

L’exception d’inexécution, alternative à la force majeure et à l’imprévision en période de crise ?

Par Constantin Achillas, avocat associé et Stanislas Boyer, avocat, Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP)

La pandémie de covid-19 a généré une crise inédite plongeant les entreprises dans l’incertitude quant au sort de leurs engagements contractuels. Pour répondre aux interrogations légitimes que suscite une telle situation de nombreux articles ont présenté la force majeure et d’imprévision comme les principaux remèdes. Or, si ces deux mécanismes pourraient à juste titre être invoqués une alternative ne doit pas être négligée : l’exception d’inexécution.

Déjà abonné(e) ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

CWA accueille Abdelkader Hamida

- 453 vues

Abdelkader Hamida rejoint le bureau parisien du cabinet Chassany Watrelot et Associés en tant qu’associé. 

CWA accueille Abdelkader Hamida

- 453 vues

Abdelkader Hamida rejoint le bureau parisien du cabinet Chassany Watrelot et Associés en tant qu’associé. 

Julien Desclozeaux rejoint LWA

- 539 vues

LWA renforce son expertise immobilière avec l’arrivée de Julien Desclozeaux et de son équipe, composée de Camille Grandperrin...

Accueil d’apprentis en master 2

- 474 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Rapport annuel sur les Legal Operations

- 529 vues

Le Corporate Legal Operations Consortium (Cloc) a publié, le 10 mai 2021, son rapport annuel sur l’état des Legal Operations, en plein...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne