Accès Rapide
S'identifier

L’exception d’inexécution, alternative à la force majeure et à l’imprévision en période de crise ?

Par Constantin Achillas, avocat associé et Stanislas Boyer, avocat, Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP)

La pandémie de covid-19 a généré une crise inédite plongeant les entreprises dans l’incertitude quant au sort de leurs engagements contractuels. Pour répondre aux interrogations légitimes que suscite une telle situation de nombreux articles ont présenté la force majeure et d’imprévision comme les principaux remèdes. Or, si ces deux mécanismes pourraient à juste titre être invoqués une alternative ne doit pas être négligée : l’exception d’inexécution.

Ce contenu est réservé à nos abonnés

Inscrivez-vous gratuitement pour profiter de 3 articles gratuits par mois.

Déjà abonné ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

Dentons accueille Nicholas George

- 433 vues

Le bureau parisien de Dentons a accueilli, en début de semaine, Nicholas George comme associé de la pratique Sovereign.

Dentons accueille Nicholas George

- 433 vues

Le bureau parisien de Dentons a accueilli, en début de semaine, Nicholas George comme associé de la pratique Sovereign.

Covid-19 & RGPD

- 443 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format