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L’exception d’inexécution, alternative à la force majeure et à l’imprévision en période de crise ?

Par Constantin Achillas, avocat associé et Stanislas Boyer, avocat, Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP)

La pandémie de covid-19 a généré une crise inédite plongeant les entreprises dans l’incertitude quant au sort de leurs engagements contractuels. Pour répondre aux interrogations légitimes que suscite une telle situation de nombreux articles ont présenté la force majeure et d’imprévision comme les principaux remèdes. Or, si ces deux mécanismes pourraient à juste titre être invoqués une alternative ne doit pas être négligée : l’exception d’inexécution.

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