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24/01/2019

Quelle « langue » pour quel « expert » ?

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1381 du 21 janvier 2019 Par Jalal El Ahdab, associé, et Loïc Poullain, counsel, Bird & Bird.Lorsqu’un expert est impliqué dans un contentieux, judiciaire (ou arbitral), ce qui est désormais quasi-systématique pour les litiges de taille significative, son rôle, son importance, ce qu’il dit – mais aussi comment il le dit et dans quelle langue – ne sont pas de maigres enjeux. Il y a bien sûr les experts « juges » de l’article 1592 C. civ. – « à dire d’expert » entend-on encore – et les experts agissant comme arbitres, mais ce sont surtout les experts-témoins dits « conseils » qui restent une énigme en droit français, ceux nommés par une seule partie, confrontés à un expert adverse et que l’on retrouve souvent en arbitrage. Leur statut est aussi flexible que peu connu.Déjà, au début du 20e siècle, le (sur)poids des experts était stigmatisé et aujourd’hui, avec la complexité et la technicité croissantes des litiges, ajouté au caractère ésotérique de leur langage, il est souvent difficile pour le juge (ou l’arbitre) d’évaluer leur (r)apport avec critique : on a des experts purement scientifiques – en matière de construction – financiers – pour déterminer un préjudice – et même juridiques – quand c’est une loi étrangère applicable. Ces experts, souvent trop techniques ou peu accessibles, et parfois ne parlant pas le français, ont-ils trop de place, ou la bonne place, dans un litige international et dans l’intérêt d’une bonne justice ?

24/01/2019

Fonctions liées à la compliance : quelle rémunération et quelles missions ?

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1381 du 21 janvier 2019Le cabinet de recrutement spécialisé dans le management de transition Atorus Executive vient de réaliser une étude inédite sur la rémunération des fonctions liées à la compliance. Elle révèle un marché naissant, à haut niveau de rémunération, malgré les incertitudes liées à la définition et au volume des missions à accomplir. La Lettre des juristes d’affaires publie les résultats en exclusivité.Les fonctions de compliance au sein de l’entreprise connaissent un réel essor depuis quelques années. L’adoption de nouvelles réglementations, notamment la loi Sapin 2 et le RGPD, a fortement fait croître la demande des groupes en 2018 et témoigne de leur souhait de renforcer leur protection sur ces sujets. Pourtant les candidats sont rares. Et les formations tout juste naissantes, entrainant une pénurie des profils et une inversion du paradigme compétence / rémunération. Thomas Frey, directeur exécutif du DaVinci Institue, explique d’ailleurs : « les deux tiers des métiers de demain n’existent pas. Qui aurait imaginé, 30 ans en arrière, avoir besoin d’une personne chargée de protéger l’intégrité des données récoltées et utilisées par l’entreprise ?». Marie Hombrouck, associée fondatrice d’Atorus Executive, le reconnaît à son tour : « Le marché est bien sûr encore en maturation. Cependant, quelques tendances se dessinent déjà ». Cette étude, réalisée à l’échelle nationale auprès de 200 personnes, candidats et entreprises, révèle notamment qu’en se développant sur les questions de compliance, les juristes cherchent avant tout à ajouter une nouvelle corde à leur arc. Faut-il en effet rappeler que les connaissances juridiques sont indispensables pour l’exercice de ces nouvelles missions ?Des intitulés de poste variablesL’étude constate que le marché des fonctions compliance se diversifie et se partage entre des métiers très spécifiques, comme ceux de Data privacy officer (DPO) et d’autres plus généraux comme ceux de « responsable conformité ». En 2018, 35 % des représentants de la fonction compliance étaient des « juristes/compliance officers ». Quelque 26 % sont regroupés sous des intitulés de postes variables : risk manager, RCSI, contrôleur interne, etc. L’intitulé de poste plus général de « responsable conformité » concerne quant à lui 23 % des personnes interrogées et les postes à responsabilités de DPO et de RCCI (Responsable de la conformité et du contrôle interne) concernent respectivement 7 % et 9 % du marché.

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