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Retour sur les incertitudes relatives aux contours de l’exercice du retrait litigieux au stade du contrôle, par le juge français, d’une sentence arbitrale internationale

Par Thierry Tomasi, associé et Lisa Stefani, avocate, cabinet Herbert Smith Freehills

Ces incertitudes proviennent de ce que la Cour de cassation a jugé, par deux arrêts du 28  février  2018, que la cour d’appel saisie d’un recours en annulation à l’encontre d’une sentence arbitrale, ou de l’appel d’une ordonnance d’exéquatur, doit examiner la demande de retrait litigieux formulée par le débiteur condamné par ladite sentence sur le fondement de l’article  1699 du Code civil1.

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