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Pratiques de distribution duale et prix dual : comment anticiper la réforme du règlement sur les accords verticaux ?

Par Frédéric Puel, associé du cabinet Fidal

Le 9 juillet 2021, la Commission européenne a publié son projet de révision du règlement d’exemption par catégorie sur les accords verticaux et des lignes directrices afférentes. L’entrée en vigueur des textes est attendue pour le 1er juin 2022.

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