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Libéralisation du ferroviaire : gare aux voies de recours !

Par Adrien Giraud, associé, et Charles Petit, cabinet Latham & Watkins

Après l’adoption entre 2016 et 2019 d’un cadre réglementaire particulièrement détaillé (3 directives et 2 règlements au niveau européen, 4 ordonnances et divers décrets au niveau français), la libéralisation du transport ferroviaire de passagers entre dans sa phase opérationnelle : les opérateurs alternatifs se positionnent et les régions préparent leurs appels d’offres.

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