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L’effet des décisions des juges britanniques post-Brexit : une chance pour les autres places du droit ?

Par Guillaume Forbin, associé, et Marie Davy, counsel, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Quel que soit le résultat des élections du 12 décembre prochain au Royaume-Uni (RU), même si les perspectives d’un Brexit sans accord ou d’un Brexit sans fin s’éloignent, le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice, consacré par le Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis), en vertu duquel tout jugement rendu par un État membre est immédiatement revêtu de l’autorité de la chose jugée et de plein droit exécutoire dans les autres États membres sera remis en cause.

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