Guide pratique pour la promotion de Paris comme place de résolution des différends commerciaux internationaux

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1374 du 26 novembre 2018
Par Rémi Kleiman, associé, Sarah Monnerville Smith et Martin Brasart, avocats, cabinet Eversheds

Le 7 février 2018, le monde du droit se félicitait de la création d’une Chambre Internationale au sein de la Cour d’appel de Paris, treize ans après celle instituée au sein du Tribunal de Commerce de Paris. 

La création des Chambres Commerciales Internationales de Paris est une initiative ambitieuse, destinée à renforcer l’attractivité de la France sur la scène internationale, sur fond de Brexit. Un des objectifs affiché est notamment de récupérer une partie du contentieux économique international actuellement jugé à Londres. Le Brexit va en effet faire perdre à la justice londonienne un atout majeur : la reconnaissance et l’exécution automatique de ses décisions dans tous les pays membres de l’UE.

Cette captation du contentieux international ne sera cependant pas automatique. Pour transformer cette potentialité en réalité économique, tous les acteurs du droit doivent se mobiliser pour promouvoir des Chambres Commerciales Internationales de Paris.

Le succès de ces chambres dépendra notamment de la promotion et de l’insertion, dans les contrats internationaux⁽¹⁾, de clauses attributives de compétence au profit des juridictions parisiennes. Outre l’atout majeur de l’intégration des décisions françaises à l’espace judiciaire européen, plusieurs arguments peuvent être avancés pour convaincre les opérateurs internationaux et leurs conseils d’insérer de telles clauses.

La compétence des juges. Choisir les Chambres Commerciales Internationales de Paris, c’est l’assurance d’être jugé en première instance, comme en appel, par des juges bilingues, ayant l’expérience des contentieux internationaux complexes pouvant donner lieu à l’application d’un droit étranger. L’accent pourra également être mis sur l’avantage que représente la juridiction consulaire : être jugé par des professionnels issus du monde des affaires, ayant une connaissance technique approfondie de la matière du litige et dont les jugements font l’objet d’un faible taux d’infirmation.

La flexibilité de la procédure. Les Protocoles régissant les modalités procédurales applicables devant les Chambres Commerciales Internationales de Paris répondent aux attentes exprimées par les opérateurs internationaux. Une large place est ainsi laissée à l’utilisation de l’anglais ainsi qu’aux auditions de témoins et d’experts.

Une justice rapide. La rapidité des procédures est renforcée par l’exigence de fixation d’un calendrier impératif de procédure resserré.

Une justice peu onéreuse. Les coûts sont en effet sans commune mesure avec les frais associés à une procédure devant les tribunaux anglais, notamment.

Enfin, la place parisienne, déjà incontournable sur la scène de l’arbitrage international, est parfaitement apte à répondre aux demandes des opérateurs internationaux. Le barreau de Paris est ainsi l’un des plus internationaux au monde.

Les acteurs du droit doivent se saisir de la formidable opportunité que représente la création des Chambres Commerciales Internationales de Paris. Le contentieux économique international jugé à Londres représentait, en 2016, un chiffre d’affaires de près de 16 milliards. Notre mobilisation doit être à la hauteur de l’enjeu. ■