Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Guide pratique pour la promotion de Paris comme place de résolution des différends commerciaux internationaux

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1374 du 26 novembre 2018
Par Rémi Kleiman, associé, Sarah Monnerville Smith et Martin Brasart, avocats, cabinet Eversheds

Le 7 février 2018, le monde du droit se félicitait de la création d’une Chambre Internationale au sein de la Cour d’appel de Paris, treize ans après celle instituée au sein du Tribunal de Commerce de Paris. 

La création des Chambres Commerciales Internationales de Paris est une initiative ambitieuse, destinée à renforcer l’attractivité de la France sur la scène internationale, sur fond de Brexit. Un des objectifs affiché est notamment de récupérer une partie du contentieux économique international actuellement jugé à Londres. Le Brexit va en effet faire perdre à la justice londonienne un atout majeur : la reconnaissance et l’exécution automatique de ses décisions dans tous les pays membres de l’UE.

Cette captation du contentieux international ne sera cependant pas automatique. Pour transformer cette potentialité en réalité économique, tous les acteurs du droit doivent se mobiliser pour promouvoir des Chambres Commerciales Internationales de Paris.

Le succès de ces chambres dépendra notamment de la promotion et de l’insertion, dans les contrats internationaux(1), de clauses attributives de compétence au profit des juridictions parisiennes. Outre l’atout majeur de l’intégration des décisions françaises à l’espace judiciaire européen, plusieurs arguments peuvent être avancés pour convaincre les opérateurs internationaux et leurs conseils d’insérer de telles clauses.

La compétence des juges. Choisir les Chambres Commerciales Internationales de Paris, c’est l’assurance d’être jugé en première instance, comme en appel, par des juges bilingues, ayant l’expérience des contentieux internationaux complexes pouvant donner lieu à l’application d’un droit étranger. L’accent pourra également être mis sur l’avantage que représente la juridiction consulaire : être jugé par des professionnels issus du monde des affaires, ayant une connaissance technique approfondie de la matière du litige et dont les jugements font l’objet d’un faible taux d’infirmation.

La flexibilité de la procédure. Les Protocoles régissant les modalités procédurales applicables devant les Chambres Commerciales Internationales de Paris répondent aux attentes exprimées par les opérateurs internationaux. Une large place est ainsi laissée à l’utilisation de l’anglais ainsi qu’aux auditions de témoins et d’experts.

Une justice rapide. La rapidité des procédures est renforcée par l’exigence de fixation d’un calendrier impératif de procédure resserré.

Une justice peu onéreuse. Les coûts sont en effet sans commune mesure avec les frais associés à une procédure devant les tribunaux anglais, notamment.

Enfin, la place parisienne, déjà incontournable sur la scène de l’arbitrage international, est parfaitement apte à répondre aux demandes des opérateurs internationaux. Le barreau de Paris est ainsi l’un des plus internationaux au monde.

Les acteurs du droit doivent se saisir de la formidable opportunité que représente la création des Chambres Commerciales Internationales de Paris. Le contentieux économique international jugé à Londres représentait, en 2016, un chiffre d’affaires de près de 16 milliards. Notre mobilisation doit être à la hauteur de l’enjeu.

European Preventive Restructuring

- 400 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Activisme actionnarial

- 466 vues

Pour la sixième année, le cabinet Skadden Arps publie son rapport sur l’activisme actionnarial intitulé « Activist Investing...

Bredin Prat promeut 6 counsels

- 584 vues

Bredin Prat annonce la nomination de 6 nouveaux counsels en Concurrence, Corporate, Restructuring, Contentieux et Arbitrage international. Le cabinet compte...

Bredin Prat promeut 6 counsels

- 584 vues

Bredin Prat annonce la nomination de 6 nouveaux counsels en Concurrence, Corporate, Restructuring, Contentieux et Arbitrage international. Le cabinet compte...

Création d’Emeriane Avocats

- 514 vues

Juliane Dessard Jacques et Eole Rapone annoncent la création d’Emeriane Avocats, dédié au droit des sociétés et...

European Preventive Restructuring

- 400 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Activisme actionnarial

- 466 vues

Pour la sixième année, le cabinet Skadden Arps publie son rapport sur l’activisme actionnarial intitulé « Activist Investing...

Forum anti-corruption de l’OCDE

- 440 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Shake the Law, 2e édition

- 504 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Concentrations en 2020

- 476 vues

Dechert publie DAMITT (Dechert Antitrust Merger Investigation Timing Tracker), un rapport sur les tendances du contrôle des concentrations par les...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne