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Covid-19 et pertes d’exploitation : les assureurs rappelés à l’ordre par l’ACPR

Par Patrice Grenier, associé fondateur, cabinet Grenier Avocats.

La question de la couverture assurantielle des pertes d’exploitations consécutives à la pandémie de la Covid-19 est au cœur d’une série de décisions contrastées qui oppose les assureurs à leurs assurés. Dans ce contexte extrêmement sensible où la survie de nombreux établissements est en jeu, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu un avis qui pourrait faire pencher la balance du côté des assurés.

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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Covid-19

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