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Clauses de parité : le rééquilibrage des relations plateformes-détaillants

Par Par Frédéric Puel, associé, Virginie Rebeyrotte et Lucie Marchal, avocats, cabinet Fidal.

Les textes définitifs du nouveau règlement d’exemption et de ses lignes directrices ont été adoptés le 10 mai 2022, en prévision de leur entrée en vigueur le 1er juin 2022. L’occasion pour l’équipe concurrence & EU du cabinet Fidal de présenter le troisième et dernier thème de sa saga sur cette réforme consacrée aux clauses de parité

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