Le « Green Pledge » : un engagement pour un arbitrage plus vert

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1410 du 02 septembre 2019
Par Flore Poloni, avocat counsel, cabinet August Debouzy.

Aux États-Unis, les avocats utiliseraient 10 fois plus de papier que la quantité moyenne utilisée par les personnes travaillant dans un bureau¹. Les professions juridiques ont donc également un rôle à jouer dans la protection de l’environnement. Dans ce cadre, Lucy Greenwood, arbitre², a lancé le « Green Pledge » ³ ou « l’engagement vert » : une série de mesures que chacun de ses signataires s’engage à prendre pour rendre sa pratique de l’arbitrage international plus respectueuse de l’environnement.

Des mesures précises et concrètes agissant directement sur les comportements individuels

Le Green Pledge propose des mesures précises et concrètes à appliquer aussi bien en qualité d’arbitre que de conseil :

• Réduire au maximum les déplacements

Que ce soit pour se rendre à une audience, pour rencontrer d’éventuels témoins, pour des réunions de délibération, les occasions de voyager sont nombreuses pour les praticiens de l’arbitrage international. La richesse de ces rencontres constitue d’ailleurs un des intérêts de la discipline. Néanmoins, ces déplacements coûtent en énergie et dépense carbone. En conséquence, le Green Pledge encourage ses signataires à se poser systématiquement la question de la nécessité de se déplacer et à favoriser la vidéoconférence.

• Réduire la consommation de papier

Les signataires s’engagent à ne pas requérir systématiquement des copies papier des documents, qu’il s’agisse des nombreux mémoires et pièces échangés par les parties ou des bundles d’audience (documents utilisés lors des contre-interrogatoires de témoins et remis au tribunal arbitral) qui pourraient ainsi être exploités sous format électronique uniquement.

• Compenser les dépenses carbone si le déplacement ne peut pas être évité

La solution de compenser les dépenses carbone réalisées lors d’un voyage aérien en payant un peu plus cher son billet d’avion, pour que des arbres soient plantés par exemple, est maintenant bien connue. Si la compagnie aérienne ne le propose pas spontanément, il est possible de le faire grâce à des organismes indépendants⁴.

Un autre engagement est celui de modérer l’air conditionné des salles d’audience…

À noter qu’il existe de nombreuses ressources technologiques encore largement sous exploitées qui ont fait l’objet d’un rapport de l’IBAArb40⁵ qui permettent de limiter à la fois l’utilisation du papier et les déplacements.

Quel succès pour une telle démarche ?

Dans l’objectif d’augmenter le nombre de femmes arbitres, le « Pledge for an equal representation in arbitration » avait été lancé en 2014. Cette initiative a été largement suivie et contribue à l’augmentation du nombre de femmes arbitres. On peut donc espérer que la même méthode fonctionne dans le cadre du réchauffement climatique même si sa portée sera nécessairement réduite.

Enfin, il est soutenu qu’un cabinet d’avocat certifiant respecter le « Green Pledge » sera plus attractif sur le marché. Si une telle préoccupation n’est peut-être pas encore exprimée par les utilisateurs de l’arbitrage, dans la mesure où les entreprises prennent elles-mêmes également des engagements en ce sens, il est tout à fait possible que l’impératif de souscrire à de telles démarches soit proche⁶.

Suivre sur Twitter @GreenArbPledge ■

Notes :

Notes

(1) La quantité de papier utilisée par les avocats aux États-Unis serait en effet d’une tonne
de papier par an, soit approximativement 24 arbres, par an, par avocat
(source MBA eco-challenge, lien en note 6).

(2) Lucy Greenwood exerce au Royaume-Uni et aux États-Unis : greeenwoodarbitration.com

(3) connu aussi sous le nom de « the Pledge for a greener arbitration »,
disponible sous ce lien : https://www.greenwoodarbitration.com/greenpledge

(4) Rapport disponible sur le site de l’IBA :
https://www.ibanet.org/technology-resources-for-arbitration-data.aspx

(5) Il existe des organismes de vente de crédit carbone permettant de compenser
les émissions de CO₂ :  Atmosfair en Allemagne, MyClimate en Suisse, Climate Care
au Royaume-Uni ou encore Terrapass aux États-Unis.

(6) Le rapport très complet du barreau du Massachussetts
est un excellent exemple à cet égard :
https://www.massbar.org/docs/default-source/mba-reports/ecochallenge2009.pdf?sfvrsn=6