Le « Green Pledge » : un engagement pour un arbitrage plus vert

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1410 du 02 septembre 2019
Par Flore Poloni, avocat counsel, cabinet August Debouzy.

Aux États-Unis, les avocats utiliseraient 10 fois plus de papier que la quantité moyenne utilisée par les personnes travaillant dans un bureau¹. Les professions juridiques ont donc également un rôle à jouer dans la protection de l’environnement. Dans ce cadre, Lucy Greenwood, arbitre², a lancé le « Green Pledge » ³ ou « l’engagement vert » : une série de mesures que chacun de ses signataires s’engage à prendre pour rendre sa pratique de l’arbitrage international plus respectueuse de l’environnement.

Des mesures précises et concrètes agissant directement sur les comportements individuels

Le Green Pledge propose des mesures précises et concrètes à appliquer aussi bien en qualité d’arbitre que de conseil :

• Réduire au maximum les déplacements

Que ce soit pour se rendre à une audience, pour rencontrer d’éventuels témoins, pour des réunions de délibération, les occasions de voyager sont nombreuses pour les praticiens de l’arbitrage international. La richesse de ces rencontres constitue d’ailleurs un des intérêts de la discipline. Néanmoins, ces déplacements coûtent en énergie et dépense carbone. En conséquence, le Green Pledge encourage ses signataires à se poser systématiquement la question de la nécessité de se déplacer et à favoriser la vidéoconférence.

• Réduire la consommation de papier

Les signataires s’engagent à ne pas requérir systématiquement des copies papier des documents, qu’il s’agisse des nombreux mémoires et pièces échangés par les parties ou des bundles d’audience (documents utilisés lors des contre-interrogatoires de témoins et remis au tribunal arbitral) qui pourraient ainsi être exploités sous format électronique uniquement.