Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

LJA Magazine n°36
Legal privilege : l'offensive des juristes d'entreprise

Par LJA - LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES



Image
Le combat des juristes d’entreprise français pour la reconnaissance de la confidentialité de leurs avis a pris un tour nouveau ces derniers mois. Soumis pour la toute première fois au législateur dans le cadre du projet de loi Macron, le principe n’a jamais semblé aussi prêt de prendre forme, même si cette dernière reste encore indéterminée.




C’est la goutte qui a fait déborder le vase. La tentative avortée de trop. En janvier dernier, le retrait des dispositions du projet de loi Macron prévoyant d’habiliter le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la création d’un statut d’avocat en entreprise a mis le feu aux poudres. Trop longtemps tenus en haleine et à la merci des projets de création d’une grande profession du droit en France, les juristes d’entreprise ont décidé d’abandonner cette voie – au moins provisoirement – pour obtenir ce qu’ils demandent depuis toujours : la confidentialité de leurs avis et des correspondances échangées à ce titre avec leur employeur. « Nous avons soutenu le projet d’avocat en entreprise mais l’opposition farouche de certains avocats a abouti au retrait du projet, a ainsi expliqué la présidente de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), Stéphanie Fougou, lors de son audition devant la mission d’information du Sénat sur le droit des entreprises. Cela fait un peu plus de 25 ans que le sujet est sur la table, donc je ne crois pas à une évolution rapide de la situation. Ce qui est efficace, c’est la confidentialité des avis. Cela peut être une étape vers la grande profession du droit, mais la priorité, c’est la confidentialité. Les entreprises ne peuvent pas attendre 25 ans de plus. » [...]


Lire la suite : télécharger le dossier complet (accès abonnés)

 

 

Bird & Bird coopte Carole Bodin

- 479 vues

Carole Bodin est cooptée associée du cabinet Bird & Bird. Avocat aux barreaux de Paris et de New York, elle conseille des groupes...

Cinq cabinets sur l’OPAS de Tarkett

- 527 vues

La famille Deconinck, actionnaire de contrôle de Tarkett, lance une offre publique d’achat simplifiée (OPAS) sur les actions du fabricant...

Bird & Bird coopte Carole Bodin

- 479 vues

Carole Bodin est cooptée associée du cabinet Bird & Bird. Avocat aux barreaux de Paris et de New York, elle conseille des groupes...

HSF promeut Mathias Dantin

- 538 vues

Herbert Smith Freehills annonce la nomination de Mathias Dantin en tant qu’associé au sein de la pratique Énergie et Infrastructure...

Alice Flacco, GC de MicroPort CRM

- 479 vues

Alice Flacco est nommée directrice juridique de MicroPort CRM, une société à dimension mondiale spécialisée dans...

SVZ coopte Antoine Haï

- 515 vues

Sekri Valentin Zerrouk annonce la nomination d’Antoine Haï en qualité d’associé au sein de la pratique M&A - Private...

3e édition du baromètre RGPD

- 448 vues

Data Legal Drive propose un sondage pour préparer la 3e édition de son baromètre RGPD, trois ans après l’entrée...

Lauréats 2021 du prix DJCE

- 487 vues

Le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats a décerné, le 12 avril dernier, son 10e Prix DJCE CMS Francis Lefebvre Avocats des meilleurs futurs...

Webinaire Compliance

- 512 vues

Hughes Hubbard & Reed organise un webinaire consacré à la compliance le mardi 27  avril 2021 à 15  heures, via Zoom.

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne