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De la compliance au devoir de vigilance : vers une nouvelle respon sabilité des entreprises

Par Besma Boumaza, group general counsel & board secretary, Accor Nicolette Kost de Sevres, associée, cabinet Mc Dermott Will & Schulte Bryan Sillaman, associé, cabinet Proskauer Rose Marie-Anne Frison Roche, professeure des universités, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) En visioconférence : Timothé Timothé Kieffer, administrateur de l’AFJE et directeur juridique adjoint chargé de la conformité et de l’éthique des affaires

À travers la loi française, les textes européens et internationaux, mais aussi les actions que les entreprises ont menées et les organisations qu’elles ont mises en œuvre, les frontières de la compliance se sont modifiées. La loi sur le devoir de vigilance et son application par les tribunaux est venue encore un peu plus changer le cadre.

Le 17 juin 2025, la cour d’appel de Paris a rendu son premier arrêt sur ce fondement, marquant ainsi un tournant majeur de la manière dont les obligations légales sont désormais interprétées et sanctionnées. Quelles sont les grandes leçons à en tirer ? Quels sont les jalons méthodologiques posés par les magistrats ?
Quelles bonnes pratiques doivent être mises en œuvre par les entreprises ?

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