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Conjugaison des CJIP et  CRPC : quelles perspectives ?

Par Felix de Belloy, avocat, cabinet Belloy & Associés ; Cyril Naudin, senior managing director, head of investigation & compliance, FTI Consulting France ; Charlotte Gaussel, directrice juridique contentieux & arbitrage, groupe Veolia ; Jérôme Simon, premier vice-procureur financier, PNF ; Jean-Philippe Foegle, chargé de contentieux et plaidoyer, programme flux financiers illicites, Sherpa.

La création en 2016 de la convention générale d’intérêt public (CJIP) a modifié le paysage judiciaire français, introduisant de nouveaux rapports entre les justiciables et l’autorité de poursuite. Introduite par la loi Perben II du 9 mars 2004, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) permet, elle, au procureur de la République de proposer à une personne morale ou physique mise en cause, qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés, une ou plusieurs des peines principales encourues pour l’infraction visée. Si le Parquet national financier encourage, dans ses lignes directrices de janvier 2023, un règlement conjoint et simultané des situations des personnes physiques et morales, l’affaire Bolloré a démontré le risque et les conséquences des CJIP signées par la personne morale sur les personnes physiques, notamment les dirigeants, si leur CRPC n’est pas ensuite homologuée par le juge. Comment éviter un creusement de l’inégalité entre la responsabilité pénale des personnes morales et celles des personnes physiques ? Quels garde-fous mettre en place ? Quelles perspectives d’évolution des pratiques anticiper ?

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