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JUSTICE CLIMATIQUE : QUAND LES CONTENTIEUX CERNENT L’ENTREPRISE

Par Jean-Luc Larribau, associé, Le 16 Law ; Sylvie Gallage- Alwis, associée, Signature Litigation ; François Jambin, responsable conformité vigilance groupe, chef du pôle pénal, EDF ; Stéphanie Smatt- Pinelli, directrice juridique contentieux du groupe Orano ; Constantin Wolfrom, directeur général, Global Climate initiatives ; Sylvain Bergès, associé, Racine ; Jean‑Philippe Rivaud, cofondateur et vice-président délégué à l’international, association des procureurs européens pour l’environnement

C’est en pleine semaine de la COP 27 que la LJA a ouvert le sujet brûlant des risques liés aux contentieux environnementaux. L’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle en matière climatique ne cesse de se densifier, tant dans un contexte national qu’international. L’augmentation des actions judiciaires expose les entreprises à des risques croissants. Quels enseignements ces dernières peuvent-elles tirer des récents litiges dans leur stratégie de gestion du risque environnemental ? Comment évaluer le préjudice environnemental ? Sur quels fondements ? Et comment réagir face à la pénalisation de la matière ? Autant de questions abordées par nos experts lors d’un débat sympathique et animé.

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