Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Les juristes sont-ils un atout pour la justice consulaire ?

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°54 - mai 2018

Juridiction des affaires économiques par excellence, le tribunal de commerce est composé de personnes issues de l’entreprise, de diverses provenances. Quelle place pour les juristes d’entreprise au sein de la juridiction consulaire ? Qu’apportent ces fonctions à la pratique quotidienne du directeur juridique ? Tour d’horizon.

La juridiction consulaire est un ensemble de talents et il faut des personnes de tous horizons pour réussir l’alchimie : polytechniciens, ingénieurs…mais  aussi des juristes. Pour Jean Messinesi, président du tribunal de commerce de Paris : « les juristes d’entreprise ont l’avantage d’avoir été intimement mêlés à la vie des affaires. Ils ont une grand compréhension de la volonté des parties lorsqu’elles ont contracté et des difficultés qui ont pu surgir lors de l’exécution du contrat. Cette double expérience, du droit et de l’activité des entreprises, leur donne une place souvent particulière au sein des chambres de contentieux du tribunal ». Il n’existe aucune statistique sur les fonctions professionnelles exercées par les personnes qui accèdent aux fonctions de juge consulaire, aussi impossible d’en connaître le nombre exact. Georges Richelme, ancien directeur juridique d’Eurocopter, qui a été à la tête du tribunal de commerce de Marseille, est président de la Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF). Il révèle que lorsqu’il était à Marseille, il avait, parmi ses collègues, au moins deux ou trois directeurs juridiques. « Il y a des juges consulaires juristes d’entreprise dans beaucoup de tribunaux » souligne-t-il. Il note cependant que pour qu’une personne à la tête d’un service juridique puisse exercer ces fonctions, il faut d’abord qu’elle soit issue d’une entreprise de taille importante et structurée. « Les conditions d’inscription sur les listes électorales des juges consulaires exigent que les candidats soient issus d’une entreprise assez importante ou qu’ils aient un poste à responsabilité puisqu’ils doivent être dirigeants d’entreprise, ou cadres dirigeants ». Nathalie Bourseau, directrice juridique de BP France, a entamé son second mandat de juge consulaire au tribunal de commerce de Pontoise. « Nous sommes une minorité de juristes sur une quarantaine de juges consulaires », indique-t-elle. Et de poursuivre : « l’essentiel, c’est la motivation », car il faut de l’organisation et une grande implication. « Il ne faut pas s’engager à la légère ». Motivée par l’un de ses dirigeants, qui a été magistrat et lui a fait part de son expérience, Nathalie Bourseau a voulu « participer au bien commun et donner quelque chose à la collectivité des entreprises ». L’expérience, qui permet le partage de l’expérience professionnelle, est très valorisante, selon elle. « C’était une période extraordinaire. On apporte beaucoup et on reçoit aussi beaucoup », ajoute Laure Lavorel,  directrice juridique de CA Technologies, qui a été juge consulaire à Paris pendant 4 ans et demi

Déjà abonné(e) ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

Jean-Yves Frouin rejoint CMS FL

- 441 vues

L’ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, rejoint CMS Francis Lefebvre. Il intègre l’équipe…

Bilan d’activité 2022 du PNF

- 431 vues

Alors qu’il a, début janvier 2023, dévoilé la mise à jour de ses lignes directrices en matière de convention…

Création de Rosenpick & Associés

- 502 vues

C’est finalement la suite logique de sa carrière. Âgé de 60 ans, Philippe Rosenpick démarre une seconde vie et monte…

Klein Wenner coopte trois associés

- 537 vues

Le cabinet Klein Wenner nomme Carina Grigorian, Mathias Schmid et Cédric Vanderzanden en qualité d’associés. Il illustre ainsi…

Jean-Yves Frouin rejoint CMS FL

- 441 vues

L’ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, rejoint CMS Francis Lefebvre. Il intègre l’équipe…

Création de Rosenpick & Associés

- 502 vues

C’est finalement la suite logique de sa carrière. Âgé de 60 ans, Philippe Rosenpick démarre une seconde vie et monte…

BCTG Avocats et Boken fusionnent

- 671 vues

BCTG Avocats et Boken annoncent leur fusion. L’équipe issue du cabinet Boken est constituée de deux associés, Antoine Beauquier…

Nicolas Baverez rejoint August Debouzy

- 693 vues

La LJA en est le premier témoin, le marché des avocats est un mercato incessant. Rares sont les profils à n’avoir pas changé…

Marion David passe du PNF à Gide

- 598 vues

C’est un recrutement intéressant que Gide annonce : celui de Marion David qui rejoint l’équipe contentieux, investigations et…

Thomas Philippe chez King & Spalding

- 551 vues

Thomas Philippe a rejoint King & Spalding en tant qu’associé corporate. Son activité se concentre principalement sur le marché…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 4329 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 4503 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 4449 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 4905 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 5029 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 4521 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 4819 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne