Les juristes sont-ils un atout pour la justice consulaire ?

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°54 - mai 2018

Juridiction des affaires économiques par excellence, le tribunal de commerce est composé de personnes issues de l’entreprise, de diverses provenances. Quelle place pour les juristes d’entreprise au sein de la juridiction consulaire ? Qu’apportent ces fonctions à la pratique quotidienne du directeur juridique ? Tour d’horizon.

La juridiction consulaire est un ensemble de talents et il faut des personnes de tous horizons pour réussir l’alchimie : polytechniciens, ingénieurs…mais  aussi des juristes. Pour Jean Messinesi, président du tribunal de commerce de Paris : « les juristes d’entreprise ont l’avantage d’avoir été intimement mêlés à la vie des affaires. Ils ont une grand compréhension de la volonté des parties lorsqu’elles ont contracté et des difficultés qui ont pu surgir lors de l’exécution du contrat. Cette double expérience, du droit et de l’activité des entreprises, leur donne une place souvent particulière au sein des chambres de contentieux du tribunal ». Il n’existe aucune statistique sur les fonctions professionnelles exercées par les personnes qui accèdent aux fonctions de juge consulaire, aussi impossible d’en connaître le nombre exact. Georges Richelme, ancien directeur juridique d’Eurocopter, qui a été à la tête du tribunal de commerce de Marseille, est président de la Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF). Il révèle que lorsqu’il était à Marseille, il avait, parmi ses collègues, au moins deux ou trois directeurs juridiques. « Il y a des juges consulaires juristes d’entreprise dans beaucoup de tribunaux » souligne-t-il. Il note cependant que pour qu’une personne à la tête d’un service juridique puisse exercer ces fonctions, il faut d’abord qu’elle soit issue d’une entreprise de taille importante et structurée. « Les conditions d’inscription sur les listes électorales des juges consulaires exigent que les candidats soient issus d’une entreprise assez importante ou qu’ils aient un poste à responsabilité puisqu’ils doivent être dirigeants d’entreprise, ou cadres dirigeants ». Nathalie Bourseau, directrice juridique de BP France, a entamé son second mandat de juge consulaire au tribunal de commerce de Pontoise. « Nous sommes une minorité de juristes sur une quarantaine de juges consulaires », indique-t-elle. Et de poursuivre : « l’essentiel, c’est la motivation », car il faut de l’organisation et une grande implication. « Il ne faut pas s’engager à la légère ». Motivée par l’un de ses dirigeants, qui a été magistrat et lui a fait part de son expérience, Nathalie Bourseau a voulu « participer au bien commun et donner quelque chose à la collectivité des entreprises ». L’expérience, qui permet le partage de l’expérience professionnelle, est très valorisante, selon elle. « C’était une période extraordinaire. On apporte beaucoup et on reçoit aussi beaucoup », ajoute Laure Lavorel,  directrice juridique de CA Technologies, qui a été juge consulaire à Paris pendant 4 ans et demi