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Shell condamné à réduire ses émissions de gaz à effet de serre par la justice

Par Ondine Delaunay

Par une décision du 26 mai 2021, le tribunal de La Haye a enjoint à Royal Dutch Shell, la holding du groupe pétrolier Shell, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’ici fin 2030 de 45 % nets par rapport à 2019. Après l’affaire Urgenda dans laquelle la Cour suprême hollandaise avait imposé à l’État néerlandais de prendre des mesures afin de respecter des trajectoires de réduction d'émissions de gaz à effet de serre conformes à l’Accord de Paris, c’est la première fois qu’un tribunal condamne une entreprise privée pour son manque d’ambition climatique. Paul Dalmasso, avocat au barreau de Paris, en analyse les tenants et les aboutissants.

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