Le Chili n’est pas tenu de négocier avec la Bolivie un accès à l’océan Pacifique

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1373 du 19 novembre 2018

Le 1^er octobre dernier, dans un arrêt très attendu en Amérique Latine, la Cour internationale de justice de La Haye a jugé que le Chili n’était pas obligé de négocier avec son voisin bolivien, qui cherchait à retrouver un accès à l’océan Pacifique dont il avait été privé en 1883. Ben Juratowitch, associé en abritrage international chez Freshfields Bruckhaus Deringer, qui a défendu le Chili devant la CIJ, décrypte cet arrêt historique.

Quelle est la teneur de l’affaire ?

Le différend entre le Chili et la Bolivie trouve son origine dans un contexte historique ayant marqué leurs relations. Au 19^e siècle, la Bolivie disposait d’un littoral le long de l’océan Pacifique. La guerre du Pacifique, opposant la Bolivie, le Chili et le Pérou entre 1879 et 1884, entraina l’occupation du territoire côtier bolivien par le Chili. Le traité de paix et d’amitié signé en 1904 a officiellement mis fin à la guerre du Pacifique entre les deux Etats, reconnaissant la souveraineté « absolue et perpétuelle » du Chili sur le territoire occupé.