Exclusif LJA : Société Générale détaille ses panels d'avocats

À paraître dans la Lettre des Juristes d'Affaires n°1335 du 29 janvier 2018

Société Générale vient de rendre publique une partie de ses panels d’avocats qu’elle a récemment modifiés. Une dizaine de mois de travail ont été nécessaires pour les établir. Dominique Bourrinet, directeur juridique groupe, explique en exclusivité à la LJA comment ils ont été réalisés.

Vous venez de modifier vos panels d’avocats. Pour quelles raisons ?

Nos panels d’avocats n’avaient pas été mis à jour depuis 2012. Ils étaient prévus pour une durée de 5 ans, que nous avons prolongée d’une année. Nous considérons ces panels comme de véritables partenariats qui viennent compléter notre offre juridique interne. Plusieurs thématiques juridiques stratégiques ont justifié cette année l’établissement de panels français spécifiques et inédits, comme celui en matière réglementaire pour nous accompagner dans les relations avec les diverses autorités de supervision, mais également celui en IT/IP pour nous assister dans l’ensemble des questions touchant à la cybercriminalité et au RGPD. Sur le plan international, nous avons également établi deux panels spécialisés : l’un en fiscal, l’autre dans ce que nous appelons le « large litigation » qui correspond aux contentieux les plus importants. Les autres panels français sont plus classiques et portent sur le droit des assurances, le droit immobilier, la fiscalité, le droit social ou encore le corporate.

La méthodologie suivie pour établir ces panels a-t-elle également été changée ?

Nous avons en effet modernisé notre méthodologie, conjointement avec la direction des achats. Les cabinets qui répondaient aux critères de sélection préalablement établis par la direction juridique ont eu accès à un processus d’enchères inversées avec des règles transparentes et innovantes. Concrètement, les cabinets pouvaient voir en temps réel le chiffrage proposé par d’autres structures (sans pouvoir avoir accès à leurs noms) et pouvaient ainsi adapter leur offre, en fonction de la concurrence.

Votre panel s’est donc constitué principalement à partir d’une question de tarifs proposés ?

Absolument pas ! Nous avons également tenu compte d’autres critères tenant principalement à la qualité de l’offre et au profil des cabinets. Nous avons notamment porté notre attention sur les services additionnels proposés parmi lesquels les détachements gratuits d’avocats, la formation de nos équipes, l’extranet proposé, voire la hotline accessible à tout moment. S’agissant de la structure du cabinet, nous avons prêté une attention particulière au réseau international et aux questions de cybersécurité. Ce dernier point était essentiel. Nous avons par ailleurs mené une enquête au sein de nos équipes pour obtenir des recommandations ou des alertes. Enfin, les cabinets souhaitant entrer dans nos panels ont dû accepter nos conditions générales.

Vos conditions générales ont-elles évolué ?

Le canevas général est resté globalement le même par rapport à 2012. Nous avons néanmoins ajouté des dispositions relatives à la cybercriminalité, la protection des données personnelles et le dispositif de lutte anti-corruption. Nous sommes par ailleurs très vigilants à ce que les cabinets gèrent de manière adéquate leurs conflits d’intérêts. Il est bien sûr impensable que l’un d’entre eux puisse intenter une action contentieuse contre notre groupe. En cas de doute, ils sont tenus de nous interroger. Dans le cas où nous ne serions pas d’accord, ils sont tenus de se déporter du dossier.

Avez-vous utilisé des classements d’avocats proposés par certains magazines de presse ?

Pas nécessairement, tous les classements ne sont pas révélateurs de la réalité du marché. Nous définissons donc nos propres critères, tels que je les ai préalablement décrits.

Vos panels 2018 ont une durée de vie de six ans. Peuvent-ils être adaptés au regard du mercato constant dans la profession d’avocats ?

La mise en place d’un panel n’exclut pas l’octroi de dérogations pour permettre le recours à d’autres avocats dans les cas où les prestations recherchées ne figurent pas sur le panel. Ce recours est néanmoins très encadré et doit rester exceptionnel. J’estime que l’avantage de ces panels est de nous permettre de connaître l’ensemble des forces de chaque cabinet. Ils nous permettent précisément de ne pas être dépendants d’un seul associé. Je crois à la dimension « know your lawyer » du point de vue du client. Mais aussi au « know your client » du point de vue de l’avocat puisque le panel offre au cabinet la possibilité d’avoir accès à l’ensemble des équipes du client.