Publications des sentences arbitrales : marketing ou re-légitimation pour l’arbitrage ?
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1400 du 10 juin 2019
Par Jeanne Disset
Toutes les études utilisateurs le prouvent. Le premier motif pour retenir l’arbitrage comme mode de règlement des litiges est avant tout la confidentialité. Pourtant, la transparence commence à s’installer dans cet univers feutré. En effet, le 1er janvier 2019, la CCI a annoncé la publication des sentences arbitrales au nom de la transparence. Un pas de plus est aujourd’hui franchi. Est-ce une révolution ?
Dans sa « Note aux parties et aux tribunaux arbitraux sur la conduite de l’arbitrage selon le règlement d’arbitrage CCI » (1), la CCI a annoncé la publication des sentences arbitrales au nom de la transparence Elle soulignait d’ores et déjà dans ses publications : « L’un des engagements de la CCI depuis sa création a été la publication et la diffusion d’informations relatives à l’arbitrage » (2). Cette note précise que le principe est maintenant la publication des sentences. Publication en totalité ou partielle, deux ans après la notification de la sentence, de façon anonymisée et/ou pseudonymisée. Mais les parties peuvent s’y opposer ou aménager cette publication : en raccourcissant ou en allongeant le délai, en décidant de ne publier qu’une partie… La latitude est, en pratique, assez importante. Les parties n’ont pas besoin d’être d’accord, si une seule s’oppose, il n’y aura pas de publication. De même si elles décident d’un accord de confidentialité. « Il est important que ce soit l’institution qui lance le mouvement mais de laisser le dernier mot aux parties. à la fin, ce sont toujours les parties qui décident, avance Laetitia de Montalivet, directrice Europe de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI. La décision ultime reste dans les mains des parties, car c’est avant tout leur procédure, et il convient aussi de respecter la confidentialité qu’elles souhaitent lui donner ».
Pourquoi cette immixtion de la transparence dans l’arbitrage ?
Laetitia de Montalivet le souligne : « La CCI a décidé de publier les sentences pour des questions de transparence. D’abord, cela fait partie d’un mouvement général d’ouverture de la Cour, enclenché déjà il y a quelques temps, avec la publication du nom des arbitres et la motivation de certaines décisions de la Cour. Ensuite, nous sommes très attentifs aux demandes de nos utilisateurs finaux : les sociétés qui utilisent l’arbitrage demandent plus de transparence pour plus de prévisibilité et donc de sécurité juridique ».
Mais le débat sur la publication des sentences s’inscrit dans un contexte général de demande de transparence avec une forte pression tant politique (locale ou européenne) que sociétale. L’arbitrage n’y échappe pas, surtout comme il a une réputation d’un entre soi synonyme de « petits arrangements » et le dossier Tapie très médiatisé a été de ce point de vue dévastateur. Pour retrouver de la crédibilité, l’arbitrage ne doit plus se complaire dans l’opacité. Caroline Duclercq, avocate, conseil de parties et arbitre, le reconnaît : « L’arbitrage a souvent mauvaise presse. Indéniablement, il s’agit de rassurer ». Mais d’ajouter, « on peut s’interroger si cela n’est pas qu’un effet d’annonce, parce qu’en pratique, cela va être compliqué d’obtenir l’accord des deux parties sur la publication d’une sentence qui va nécessairement, enfin très souvent, en condamner une ». En définitive, selon elle, « C’est un nouveau droit qui est offert aux parties ».
