Lutte contre la corruption : des sanctions de plus en plus sévères
Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1387 du 04 mars 2019
La banque UBS vient d’être condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à 3,7 mds d’euros d’amende pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. En parallèle, cinq ex-dirigeants ou cadres de l’établissement bancaires ont été condamnés à des peines de sursis, assortis d’amendes de 50 000 à 300 000 euros. Seul Raoul Weil, l’ex-numéro 3 d’UBS AG, a été relaxé. Le géant suisse a annoncé, dès la fin de l’audience son intention d’interjeter appel. Rappelons que dans ce dossier, une CJIP n’a finalement pas été signée, l’établissement bancaire estimant que la somme exigée par le Parquet national financier était démesurée (près de 2 mds d’euros, selon Les Echos). Quelles leçons tirer de ce dossier exceptionnel ? Explications.
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Selon le récent rapport de la firme Hogan Lovells « Global Bribery and Corruption Outlook », qui présente les tendances globales pour l’année 2019 en matière de lutte anticorruption, les autorités de tous les pays rendent des sanctions de plus en plus sévères en la matière.
Aux États-Unis, le montant des amendes a augmenté de 80 % en 2018 où elles ont atteint plus de 6 milliards de dollars. L’augmentation est de 25 % à Singapour et en Europe, notamment en Allemagne, les amendes peuvent atteindre le milliard. Les peines d’emprisonnement à l’égard des personnes physiques sont également en hausse avec une durée moyenne de 5 ans d’incarcération aux États-Unis et en Angleterre et de 4 ans à Singapour où les peines ont triplé.
La lutte contre la corruption gagne en outre de nouveaux secteurs, comme celui de l’énergie, des nouvelles technologies, des médias et de la communication.
Les deals de justice augmentent ou sont mis en place dans de nombreux pays, et bientôt en Allemagne. Le rapport identifie de nouveaux sujets à suivre pour les entreprises comme la protection du secret dans les enquêtes internes, ceux de la protection des données, mais aussi de la mise en place du RGPD.
