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L’AFA ne se prive de rien dans la lutte anti-corruption

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1403 du 1er juillet 2019
Par Jeanne Disset

Deux événements pour l’AFA ces derniers jours : la sortie de son rapport annuel et la première audience de sa commission des sanctions. Revue de détails.

«Lutter contre la corruption, c’est, avant de punir, prévenir, écrit Charles Duchaine, le directeur de l’AFA dans le rapport annuel qui vient d’être publié. Si les dispositifs audités restent largement perfectibles, le mouvement est bel et bien lancé. » La loi dite « Sapin 2 » se concrétise un peu plus tous les jours. L’AFA souhaite accompagner le mouvement. Et de façon très volontariste, car elle a déployé une activité tous azimuts, vers toute sorte de public : former les agents publics, former les magistrats, sensibiliser les associations, passer des partenariats, intervenir dans des colloques, des congrès, auprès de juristes, d’entreprises, de compliance officers… Pédagogie, accompagnement, formation, sensibilisation sont des notions essentielles dans son action.

Conseil ciblé, réponses directes et guides

Mais mettre en place un référentiel anticorruption français va plus loin. D’abord, l’AFA développe du conseil. Les missions d’accompagnement individuel ont concerné près d’une vingtaine de structures en 2018 : 2 villes, 2 départements, 2 communautés de communes, 1 grand syndicat technique, 2 EPIC et 8 sociétés. Un exemple est d’ailleurs détaillé : Solocal. L’AFA a dégagé 6 thématiques « destinées à répondre aux besoins prioritaires d’appui aux acteurs économiques » : « 1 > la fonction conformité anticorruption (enjeux, positionnement, articulation avec les autres fonctions de l’entreprise) ; 2 > la gestion des cadeaux, invitations et autres avantages dans l’entreprise ; 3 > la gestion des conflits d’intérêts ; 4 > les vérifications anticorruption opérées dans le cadre des fusions‑acquisitions ; 5 > les points de vigilance en matière d’enquête interne ; 6 > la conformité anticorruption et la protection des données personnelles ». Autant de thèmes pour lesquels des fiches pratiques sont envisagées. Car c’est un autre axe important de l’action de l’AFA : l’information pratique pour agir. Les guides sont à la fois des outils de d’information, mais aussi de pédagogie et d’action lors des contrôles. Le futur guide relatif aux fusions-acquisitions, en consultation entre avril et mai dernier, très attendu par le marché, sera publié à la rentrée. Ainsi les chartes d’appui, le questionnaire du contrôle, les fiches périmètres, la charte du contrôle, le guide CJIP… Tous contribuent à l’instauration du référentiel anticorruption. Enfin, l’AFA a été saisie 152 fois pour des questions, très variées, principalement sur les missions de l’agence. 48 % de ces questions provenaient d’entreprises, de groupements ou d’associations. Même si l’AFA n’est pas concernée par le lanceur d’alerte, elle a reçu 303 signalements en 2018. Un a été transmis au parquet, 5 ont abouti à l’ouverture d’un contrôle.

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