La France cherche à redynamiser ses dépôts de brevets

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1395 du 29 avril 2019

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a récemment publié son rapport annuel pour l’année 2018. Des données stagnantes par rapport à celles de l’Office européen des brevets (OEB). L’INPI cherche donc les moyens de renforcer son attractivité en présentant un plan stratégique à horizon 2025 qui surfe sur l’impulsion donnée par la loi PACTE, adoptée en deuxième lecture le 11 avril dernier.

16 222 brevets déposés en 2018 à l’INPI. Un chiffre stagnant depuis plusieurs années. Parmi les groupes français les plus actifs, le top 4 n’a pas changé depuis trois éditions : Valeo (1355 dépôts), PSA (1074), Safran (783) et CEA (674). L’industrie automobile demeure le principal déposant en France. Le top 10 rassemble en effet quatre groupes de ce secteur comme Michelin - qui signe l’évolution la plus marquante de l’année avec 332 demandes publiées en 2018 soit une hausse de 16 % - ainsi que Renault qui monte d’un cran, passant de 400 brevets déposés à 453. « Il est étonnant de ne trouver dans le top 10 aucune société active dans les nouvelles technologies ou les télécoms, alors que la France compte des pépites dans le domaine », note Marianne Schaffner, associée du cabinet Dentons.

Bien sûr on est loin des 175 000 demandes déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB), en hausse de 4,6 % par rapport à 2017. « La France a également reculé parmi les déposants de brevets devant l’OEB. Elle est à contre-courant des autres pays européens », déplore l’associée qui ajoute : « la situation est inquiétante et est hélas le reflet de la situation économique française, mais peut aussi résulter d’un déficit de confiance dans le système des brevets, car nos sociétés sont en réalité innovantes ».