Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

La France cherche à redynamiser ses dépôts de brevets

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1395 du 29 avril 2019

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a récemment publié son rapport annuel pour l’année 2018. Des données stagnantes par rapport à celles de l’Office européen des brevets (OEB). L’INPI cherche donc les moyens de renforcer son attractivité en présentant un plan stratégique à horizon 2025 qui surfe sur l’impulsion donnée par la loi PACTE, adoptée en deuxième lecture le 11 avril dernier.

16 222 brevets déposés en 2018 à l’INPI. Un chiffre stagnant depuis plusieurs années. Parmi les groupes français les plus actifs, le top 4 n’a pas changé depuis trois éditions : Valeo (1355 dépôts), PSA (1074), Safran (783) et CEA (674). L’industrie automobile demeure le principal déposant en France. Le top 10 rassemble en effet quatre groupes de ce secteur comme Michelin - qui signe l’évolution la plus marquante de l’année avec 332 demandes publiées en 2018 soit une hausse de 16 % - ainsi que Renault qui monte d’un cran, passant de 400 brevets déposés à 453. « Il est étonnant de ne trouver dans le top 10 aucune société active dans les nouvelles technologies ou les télécoms, alors que la France compte des pépites dans le domaine », note Marianne Schaffner, associée du cabinet Dentons.

Bien sûr on est loin des 175 000 demandes déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB), en hausse de 4,6 % par rapport à 2017. « La France a également reculé parmi les déposants de brevets devant l’OEB. Elle est à contre-courant des autres pays européens », déplore l’associée qui ajoute : « la situation est inquiétante et est hélas le reflet de la situation économique française, mais peut aussi résulter d’un déficit de confiance dans le système des brevets, car nos sociétés sont en réalité innovantes ».

Déjà abonné(e) ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

Création d’Emeriane Avocats

- 480 vues

Juliane Dessard Jacques et Eole Rapone annoncent la création d’Emeriane Avocats, dédié au droit des sociétés et...

Création d’Emeriane Avocats

- 480 vues

Juliane Dessard Jacques et Eole Rapone annoncent la création d’Emeriane Avocats, dédié au droit des sociétés et...

Ouverture de bureau Brandeis Paris

- 618 vues

Le cabinet d’avocats bureau Brandeis ouvre ses portes à Paris. Il se compose de quatre associés, Marc Barennes, Sarah Subrémon,...

Forum anti-corruption de l’OCDE

- 426 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Shake the Law, 2e édition

- 484 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Concentrations en 2020

- 459 vues

Dechert publie DAMITT (Dechert Antitrust Merger Investigation Timing Tracker), un rapport sur les tendances du contrôle des concentrations par les...

LCB/FT : un nouvel outil

- 495 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne