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La Chancellerie compte les avocats

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1418 du 28 octobre 2019

Le pôle d’évaluation de la justice civile vient de publier une étude statistique d’ampleur sur la profession d’avocat au 1er janvier 2019. Un document riche en enseignements qui indique notamment qu’en 10 ans, le nombre d’avocats a augmenté de 36%. Tour d’horizon.

L’étude parue et diffusée sur le site du ministère de la Justice compare la situation à celle qui existait il y a une dizaine d’années. Et en 10 ans, la physionomie de la profession d’avocat en France a bien changé, c’est le moins que l’on puisse dire. Les chiffres présentés frappent tout d’abord en ce qu’ils reflètent l’hétérogénéité de la profession et les particularismes locaux. Bien sûr, les particularités du barreau de Paris sont telles que presque à chaque fois, des statistiques spécifiques lui sont consacrées. Mais ce n’est pas la seule singularité des barreaux, tous différents.

Plus d’un tiers d’avocats en plus

Au premier janvier 2019, le nombre d’avocats français atteint 68 464 avocats contre 50 314 il y a 10 ans. L’effectif a donc augmenté de 36% selon les calculs de la Chancellerie. C’est bien sûr la capitale qui concentre l’essentiel de l’effectif, avec 42% de l’effectif, soit près de 30 000 avocats (29 018 exactement). Le poids de Paris est cependant écrasant, car les trois barreaux qui succèdent à celui de la capitale (ceux de Lyon, des Hauts-de-Seine et de Marseille) ne représentent, réunis, que 11% du nombre total d’avocats. L’étude de la Chancellerie met en lumière le fait que plus de la moitié des barreaux sont de « petits barreaux » dans lesquels l’effectif est inférieur à 100 avocats. Seuls 19 barreaux sur 164 ont un nombre d’avocats supérieur à 500. Le taux d’avocats par habitant, très intéressant à étudier, connaît en conséquence beaucoup de disparités selon les régions (voir la carte).

Ainsi, si les chiffres (par rapport à la population recensée en 2016) affichent une moyenne nationale de 102,6 avocats pour 100 000 habitants, cela ne doit pas masquer ces disparités. Le calcul du taux d’avocats par département montre une autre réalité puisque seulement huit départements présentent un « taux d’avocats » supérieur à 100 avocats pour 100 000 habitants. À l’exception de Paris (qui affiche un taux de 1 319 avocats pour 100 000 habitants) et les Hauts-de-Seine, les autres départements où les avocats sont nombreux sont tous situés dans le sud de la France (Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes et Rhône). En réalité, dans les trois quarts des départements français, le taux d’avocat se situe autour de 56 pour 100 000. C’est le département de la Meuse qui a le moins d’avocats par habitants, avec 12,1 pour 100 000 âmes, suivie de la Haute-Saône (12,7) et de Mayotte (12,8).

L’augmentation de l’effectif des avocats est sensible dans la très grande majorité des barreaux (145 sur un total de 164 barreaux), mais sur les 18 150 avocats en plus recensés depuis 10 ans, 8 214 sont inscrits à Paris, soit 45% de l’effectif supplémentaire. Les variations les plus marquées, en proportion, se retrouvent dans de petits barreaux. Libourne a ainsi gagné 77% d’avocats depuis 10 ans, passant de 39 à 69 avocats. Parmi les grands barreaux, c’est à Nantes, proportionnellement, que l’effectif a le plus progressé puisqu’en 10 ans, il compte 406 avocats de plus (63%). L’évolution est également sensible à Bordeaux (+ 56%).

La place des femmes et des jeunes

Les femmes sont majoritaires dans la profession d’avocat, puisqu’elles représentent 56,4% de la population. Par ailleurs, le nombre de femmes exerçant la profession d’avocat est supérieur à celui des hommes dans 148 barreaux sur 164, soit 90% d’entre eux. Les statistiques de la Chancellerie démontrent qu’il n’existe aucune corrélation entre la taille des barreaux et la proportion de femmes. C’est en Haute-Saône, un petit barreau de 30 avocats, que les femmes sont en proportion les plus nombreuses, puisqu’elles sont 22 (73,3%). Elles sont moins représentées à Mayotte (26,7%) ou dans la Meuse (39%). Parmi les 11 plus grands barreaux cependant, ce n’est pas à Paris que les femmes sont majoritaires, mais à Bordeaux (61,2% de femmes). C’est pourtant à Paris, si l’on prend la totalité du nombre de femmes avocates en France, que 40,4% exercent. L’étude fait un comparatif intéressant avec le nombre et la proportion de femmes dans les autres professions juridiques et judiciaires réglementées. Les avocats sont les seuls qui comptent une majorité de femmes dans leurs rangs, puisque chez les notaires, elles sont 48%. Les greffières des tribunaux de commerce sont 39%, les huissières 37% et les commissaires-priseures judiciaires 27, 4%. Ce sont les avocates aux Conseil d’État et à la Cour de cassation qui sont les moins nombreuses, avec un taux de 27% seulement. La question de l’augmentation des effectifs d’avocats est également corrélée au nombre de femmes, puisque ce sont elles qui ont majoritairement contribué à l’augmentation de la population d’avocats (73% de l’augmentation globale). Le nombre des femmes avocats a, en outre progressé plus largement que celui des hommes (52% contre 20%).

La profession d’avocat est aussi plus jeune que les autres professions juridiques et judiciaires, l’âge moyen, tous sexes confondus, étant de 43,9 ans. Cette jeunesse est notamment due aux femmes dont la moyenne d’âge est de 41,5 ans alors que les hommes ont en moyenne, un peu plus de 47 ans. Les avocats aux conseils sont les plus âgés avec 54,1 ans et les officiers ministériels les plus jeunes, les notaires, ont en moyenne 46 ans.

L’exercice individuel indéboulonnable

La majorité des avocats exercent à titre individuel, avec une proportion de 36,3% de la population. Quelque 30,1% d’entre eux sont associés, presque autant que de collaborateurs, tandis que la part congrue revient au salariat (4,1% de la population). La répartition entre ces différents modes d’exercice est restée stable par rapport à celle constatée il y a 10 ans, mais l’on peut observer qu’en nombre, c’est le mode d'exercice comme associé qui a connu la plus forte variation à la hausse (+ 45%), suivi de l’exercice individuel (+39%). En revanche, c’est une importante variation à la baisse qui a touché l’exercice comme avocat salarié (-14%). La comparaison avec les autres professions est éloquente, puisque la majorité des officiers ministériels exercent en tant qu’associés (62,2%). La proportion d’associés est importante chez les huissiers (80%) et chez les notaires (57,4%). Dans ces professions, le salariat représente 20,2% des modes d’exercice.

L’étude commente spécifiquement le cas de Paris où la majorité des avocats sont collaborateurs (40%). C’est ensuite l’exercice individuel qui est privilégié (31,7%) tandis que moins d’un tiers, 27, 5% exercent comme associés. Les salariés représentent 1% seulement de l’effectif. Il est cependant intéressant de constater que, dans le barreau des Hauts-de-Seine, pas moins de 38,8% exercent comme salariés et que les raisons historiques qui expliquent cette proportion (barreau avec un grand nombre d’anciens conseils juridiques au moment de la fusion) persistent. Toujours au chapitre des barreaux atypiques, il sera relevé qu’à Lyon, Nantes, Rennes, Grenoble et Rouen, les avocats exercent majoritairement comme associés, à rebours de la tendance nationale. À Bastia, presque tous les avocats exercent à titre individuel (94%) et il n’y a qu’une faible proportion de collaborateurs (16%). Au contraire, en Nouvelle-Calédonie, seuls 16% des avocats exercent à titre individuel. Les différences sont donc très sensibles en fonction des barreaux. L’étude des différentes formes de structures d’exercice est elle aussi remarquable. Le pays compte, au 1er janvier 2019 près de 9 800 structures d’exercice, qui sont presque toutes mono-professionnelles puisque seulement 16 sociétés, soit 0,2% sont pluriprofessionnelles (et ce sont toutes des SELARL). La majorité des structures sont des SELARL ou des SELEURL, les SCP ne représentent que 21% des sociétés et les associations 12%. La moitié des structures d’exercice de la profession en groupe se concentrent sur 7 barreaux et un tiers est à Paris. Au chapitre des barreaux atypiques, on notera qu’à Montpellier, les SCP sont majoritaires.

Concernant les regroupements capitalistiques, il sera relevé que si l’on comptait 718 sociétés de participations financières des professions libérales (SPFPL) seulement 22 d’entre elles avaient ouvert leur capital à d’autres professions.

En ce qui concerne les mentions de spécialisations, l’étude pointe une forte concentration géographique puisque neuf barreaux regroupent la moitié des 8 487 mentions et que dans douze barreaux, aucun avocat n’est titulaire d’une mention de spécialisation. La corrélation entre certains barreaux et certaines mentions est également relevé, le document donnant l’exemple de la spécialité « droit rural », dont peu d’avocat sont titulaires (1% au global) mais dont la proportion s’élève à 10% dans certains départements. Au total, le taux de spécialisation des avocats est relativement faible puisqu’il est de 12,4% , mais cache de fortes disparités. Ainsi, 52% des avocats de Chalons-sur-Saône ont une mention de spécialisation contre aucun à Saint-Nazaire. L’étude se penche également sur les avocats étrangers (originaires d’un pays de l’union européenne pour 47% d’entre eux), inscrits à un barreau français, les trois-quarts ayant choisi Paris. Quant aux avocats français également inscrits à l’étranger, ils ne sont que 4% et 96% d’entre eux sont parisiens. Beaucoup d’entre eux sont inscrits dans le barreau d’un pays de l’Union européenne, Royaume Uni en tête (37%).

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