Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Brexit et arbitrage international : quels impacts, et quelles opportunités pour la place de Paris ?

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans la Lettre des Juristes d'Affaires n°1341 du 12 mars 2018
par Andrew CANNON et Thierry TOMASI

Selon un sondage réalisé en 2015 par White & Case et Queen Mary University, la capitale britannique est le siège favori des parties ayant recours à l’arbitrage. Cependant, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) en mars 2019 n’est pas sans conséquences sur le choix de Londres comme siège d’un arbitrage. Ces conséquences diffèrent d’ailleurs selon la nature de l’arbitrage.

L’arbitrage commercial

L’arbitrage ne relève pas du champ d’application du droit de l’UE. L’arbitrage est ainsi exclu du domaine du Règlement Bruxelles I bis, la reconnaissance mutuelle et l’exécution des sentences étant assurées par la Convention de New York de 1958, largement ratifiée à travers le monde.

Dès lors, le Brexit ne remettra pas en cause les principaux éléments de l’environnement normatif de l’arbitrage commercial au Royaume-Uni. Cependant, l’incertitude actuelle concernant les termes d’un futur accord entre le Royaume-Uni et l’UE laisse en suspens des questions qui ont leur importance. Par exemple, la possibilité pour le juge anglais post-Brexit d’émettre des anti-suit injonctions pour protéger la mise en oeuvre de la clause d’arbitrage pourrait faire gagner le juge anglais en flexibilité par rapport à ses homologues européens. D’autres répercussions pourraient être d’ordre purement pratiques. Notamment, une éventuelle perte de vitesse de la place londonienne pourrait avoir un impact sur le monde de l’arbitrage.

Si des entreprises déménagent de Londres à Paris de façon à rester au sein du marché unique, elles pourraient décider de résoudre leurs litiges sur place. Paris est particulièrement bien armée pour tirer parti de ces incertitudes grâce à sa culture favorable à l’arbitrage, son système judiciaire, et ses infrastructures, notamment le siège de la CCI.

L’arbitrage d’investissement

Le débat concernant le futur de l’arbitrage d’investissement se poursuit. L’UE s’y oppose formellement, encourageant d’ailleurs la création d’un nouveau système juridictionnel ayant vocation à régir l’ensemble de ses futurs traités comportant des dispositions sur l’investissement. Par ailleurs, la compatibilité des traités bilatéraux d’investissement conclus entre États membres de l’UE avec le droit européen a fait l’objet d’un vif débat ces dernières années. Par un arrêt publié cette semaine, la CJUE l’a tranché en affirmant qu’une convention d’arbitrage contenue dans un traité intra-UE est incompatible avec le droit de l’UE. Par l’effet du Brexit, les traités conclus entre le Royaume-Uni et les États membres deviendraient des traités extra-UE échappant ainsi de facto au débat concernant leur validité au regard du droit européen. En conséquence, les investisseurs pourraient privilégier le Royaume-Uni afin d’échapper aux velléités européennes à cet égard, à condition toutefois que le nouveau système juridictionnel européen ne soit pas imposé dans le futur traité entre l’UE et le Royaume-Uni.

La sortie du Royaume-Uni de l’UE ne devrait donc pas fondamentalement remettre en cause la place de Londres dans le paysage arbitral mondial. À la marge, l’incertitude entourant le Brexit pourrait donner un avantage supplémentaire à des sièges voisins. À ce titre, la création d’une chambre internationale
au sein de la Cour d’appel de Paris, compétente en matière arbitrale, démontre la volonté française d’attirer les investisseurs désireux de sélectionner un siège également favorable à l’arbitrage.

DAYONE DAY ONE

Le Covid, nouveau risque juridique

- 414 vues

Le cabinet de conseil Day One vient de publier son Baromètre 2020 des risques juridiques des sociétés du CAC 40, qui synthétise...

Deux cabinets sur la cession de CGRM

- 430 vues

Soucieux de se recentrer sur son cœur de métier, Gras Savoye Willis Towers Watson est en négociations exclusives avec SPVie Assurances...

Deux cabinets sur la cession de CGRM

- 430 vues

Soucieux de se recentrer sur son cœur de métier, Gras Savoye Willis Towers Watson est en négociations exclusives avec SPVie Assurances...

Création du cabinet Ollyns

- 688 vues

Le cabinet Ollyns ouvre ses portes à Paris, au 29, rue Fortuny, dans le dix-septième arrondissement.

DAYONE DAY ONE

Le Covid, nouveau risque juridique

- 414 vues

Le cabinet de conseil Day One vient de publier son Baromètre 2020 des risques juridiques des sociétés du CAC 40, qui synthétise...

Pierre Gide, une vie d’avocat

- 423 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne