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Les méthodes comptables et patrimoniales

Par Caroline Neveux - Jurimanagement

Si toutes les méthodes d’évaluation d'un cabinet se basent sur un diagnostic précis de la structure, les méthodes qui précèdent ce diagnostic se fondent tout d'abord :
- sur la reconnaissance des éléments communs à la profession. En la matière, nous avons examiné la méthode des standards dans une fiche précédente.
- sur les méthodes comptables classiques, dites patrimoniales ou encore de l’actif net et de l’actif net corrigé. C’est l’objet de cette fiche.

Il convient de souligner qu’en matière d’évaluation par les techniques comptables, les cabinets d’avocats sont, à l’exception des cabinets en SEL, pénalisés puisqu’ils sont souvent soumis aux BNC : cela implique une comptabilité d’encaissements/ décaissements, et par voie de conséquence, une absence de bilan patrimonial. Des retraitements spécifiques à l’activité en BNC sont alors à envisager.

Enfin il convient de préciser que la valeur dégagée par les méthodes comptables vient le plus souvent se combiner au good will ou aux valeurs de rendement pour donner une approche complète.
1 - L’actif net

Le patrimoine du cabinet d’avocats, à l’image de celui d’une entreprise, est constitué par l’ensemble des emplois (actifs ou biens) et des ressources (passifs ou dettes) affectés à son activité. Le patrimoine est représenté en comptabilité par le bilan. L’actif net, qui représente la valeur comptable de l’entreprise, correspond au montant des capitaux propres (capital, primes et réserves), déduction faite de certaines provisions pour risques.

Les actifs regroupent les biens mis en œuvre dans le cadre de l’activité et comprennent des immobilisations et des actifs circulants.

Les actifs immobilisés comprennent :
- les immobilisations corporelles : biens immobiliers et moyens de production dont la durée de vie est supérieure à un exercice : matériel de bureau et informatique, véhicule…,
- les immobilisations incorporelles : logiciels, brevets, droit au bail, marques, frais de recherche et développement lorsqu’ils sont immobilisés,
- les immobilisations financières : cautionnements, titres financiers à long terme.

Les immobilisations sont amorties pendant toute leur durée de vie en fonction de la dépréciation constatée ou estimée pendant l’exercice. Les valeurs nettes des amortissements figurent au bilan et elles en disparaissent lorsqu’elles sont totalement amorties.

Les actifs circulants (biens dont la durée de vie est inférieure à celle d’un exercice) sont :
- les stocks de produits finis ou semi-finis (travaux non encore facturés),
- les créances sur les clients et les autres créances,
- les placements à court terme,
- la trésorerie disponible.

En dehors des matériels, du droit au bail et des propriétés intellectuelles, le bilan comptable ne comporte pas les éléments qui constituent habituellement le fonds de commerce.

Le passif regroupe l’ensemble des moyens de financement du cabinet, à moyen et long terme (apports et réserves, emprunts, dettes et provisions à moyen et long terme), et à court terme (dettes à moins d’un an, crédits et provisions à court terme, découverts).
Il convient également pour une analyse fine, de retraiter le crédit-bail.

Mais les capitaux propres sous-estiment généralement la valeur patrimoniale de l’entreprise : certains actifs se sont valorisés sans que les capitaux propres aient évolués parallèlement.

2 - L’actif net corrigé

L’actif net doit donc être évalué en réévaluant ou retraitant tous les actifs comptables en fonction de leur valeur économique « réelle », évaluée généralement à leur valeur vénale :
- prise en compte des plus ou moins values (immobilier, titres financiers),
- valorisation des biens amortis encore utilisés (informatique…),
- suppression des créances douteuses, des stocks invendables, des biens non amortis mais plus utilisés,
- retraitement des provisions (selon la probabilité de réalisation des évènements provisionnés),
- évaluation des biens incorporels à leur valeur réelle,
- évaluation des quasis fonds propres que représentent les comptes courant d’associés.

Si le fonds libéral peut être calqué sur le fonds de commerce, le patrimoine du cabinet devrait comprendre :
- sa clientèle,
- les droits de présentation versés, le cas échéant (comme figurent les fonds de commerce acquis à l’actif d’une entreprise),
- ses propriétés intellectuelles (marques, brevets, licences, secrets de fabrique, propriétés littéraires et artistiques),
- les frais de recherche et développement immobilisés,
- le droit au bail le cas échéant,
- les équipements informatiques, de bureau, de télécommunications,
- certains éléments incorporels rarement comptabilisés qui sont généralement inclus au fonds de commerce parce que susceptibles de créer de la valeur.

Les éléments incorporels complémentaires susceptibles de créer de la valeur peuvent être ainsi résumés :
- la dénomination professionnelle, qu’il s’agisse d’un nom patronymique ou d’une « enseigne »,
- les autres moyens d’identification qui ne sont pas toujours inscrits au bilan, comme le nom de domaine,
- une situation géographique avantageuse,
- les éléments incorporels liés à l’organisation du travail (méthodes de travail ou organisation particulière, certification qualité…),
- les compétences, la renommée, la qualité des avocats eux-mêmes, associés ou collaborateurs, ainsi que du personnel dans son ensemble (secrétariat, responsable de communication, contrôleur de gestion…). En effet, dans la perspective d’une fusion ou d’une cession, les contrats et notamment les contrats de travail peuvent également être transférés.

En conclusion, le bilan comptable, qui exprime le patrimoine à un moment donné, ne fournit pas une image économique exacte du patrimoine. Certains avoirs n’y sont pas valorisés à leur valeur économique réelle et d’autres éléments constituant le fonds libéral n’y sont pas valorisés alors qu’ils participent à la création de valeur du cabinet et doivent être intégrés à son patrimoine.

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