Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Confidentialité des avis juridiques : l’AFJE veut gagner la bataille de l’opinion

Par Miren Lartigue

L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) organisait la 5e édition de son Campus vendredi 16 octobre à Paris. L’occasion de dresser un bilan de la bataille menée cette année sur le terrain de la confidentialité des avis des juristes et de mobiliser ses troupes pour continuer le combat.

“Les enjeux pour l’entreprise de la confidentialité des avis juridiques” : tel était le thème choisi par l’AFJE pour la séance plénière de sa journée annuelle de formation. En forme de table-ronde, celle-ci a réuni Stéphanie Fougou, présidente de l’AFJE et general counsel de Vallourec, Marc Mossé, vice-président de l’AFJE et directeur des Affaires juridiques et publiques de Microsoft France, Jean-Christophe Sciberras, directeur des ressources humaines et des relations sociales de Solvay, et Thierry Hurtes, P-DG de Société de Motorisations Aéronautiques (SMA, filiale du groupe Safran).

« Le sujet est sur la table depuis 25 ans et nous allons continuer à le remettre sur la table », a déclaré d’emblée Stéphanie Fougou, avant de revenir sur les débats qui ont mobilisé les associations de juristes d’entreprise en début d’année autour de la confidentialité de leurs avis dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron. Un terrain sur lequel le soutien des avocats est à géométrie variable. « Nos confrères anglo-saxons sont les premiers à nous soutenir », a-t-elle précisé. En France, en revanche, « les avocats d’affaires entendent très bien nos demandes, l’opposition vient de ceux qui ne travaillent pas avec les entreprises ».

Du côté des entreprises justement, « nous avons réussi à obtenir plus de 150 signatures d’entreprises pour la pétition qui a été déposée sur le bureau de Monsieur Macron au printemps dernier, dont celle de l’Afep et du Medef », a-t-elle rappelé. Reste que c’est encore « un sujet un peu obscur pour les chefs d’entreprise dans les PME, il faut leur expliquer », a témoigné Thierry Hurtes, lui-même P-DG d’une entreprise de taille moyenne. De fait, « les débats autour du projet de loi Macron ont montré qu’il y a une profonde méconnaissance de ce qu’est le métier de juriste d’entreprise, a relevé le vice-président de l’AFJE, Marc Mossé. Cela traduit le fait que la France n’accorde pas au droit la place qu’il devrait avoir dans l’entreprise. »

Intérêt général et bien commun

Parmi les questions soulevées au cours du débat parlementaire, « la confidentialité ne va pas de soi parce que le juriste est un salarié de l’entreprise, a rappelé le DRH Jean-Christophe Sciberras. Le médecin du travail qui est salarié de l’entreprise bénéficie du secret médical au nom d’un intérêt légitime : la protection de la vie privée du salarié. Y-a-t-il un intérêt légitime à ce que le juriste bénéficie du secret professionnel ? » « L’entreprise est un bien commun qu’il faut protéger, a répondu le chef d’entreprise Thierry Hurtes. Il faut gagner la bataille de l’opinion et la notion d’intérêt général est centrale dans cette bataille. Voilà un bon moyen de faire passer le message auprès de l’opinion publique. »

Autre enjeu d’intérêt général, selon Marc Mossé : « La fonction de conformité, de plus en plus prégnante, implique de faire un travail d’analyse des risques et des solutions, d’acculturation des salariés par le biais de formations, et donc de générer beaucoup d’écrits et encore plus de risques pour l’entreprise si les interprétations du droit par les juristes ne sont pas protégées. » Quant à la perspective, évoquée dernièrement par le ministre de l’Économie, d’accorder le statut d’avocat aux seules très grandes entreprises, elle ne convainc pas le directeur juridique de Microsoft France : « Ce qui est en cause, c’est l’intérêt légitime de l’entreprise, pas sa taille, a-t-il poursuivi. D’ailleurs, le Syntec Numérique, qui représente un très grand nombre de petites entreprises, a beaucoup appuyé notre combat. »

Image
De gauche à droite, Marc Mossé, Jean-Christophe Sciberras, Stéphanie Fougou et Thierry Hurtes   ©Miren Lartigue

Un sujet toujours d'actualité

Reste que si la récente suggestion du ministère n’est pas satisfaisante, « c’est un signe que le sujet est toujours vivant », a poursuivi Marc Mossé : « Fabriquons du consensus avec les avocats, continuons à positionner ce sujet comme un sujet d’intérêt général, et je suis persuadé que cela ne s’arrêtera pas là et que cela ne prendra pas 25 autres années. La mobilisation a profondément inscrit ce sujet dans l’agenda, et il y aura bientôt une nouvelle étape. » « L’AFJE sera toujours au premier front mais, s’il vous plaît, activez les 17 000 juristes d’entreprise [que compte la profession en France] », a conclu la président de l’association, Stéphanie Fougou, à l’attention des adhérents réunis ce jour-là.


M.L.

 

 

 

 
juristes d'entreprise Confidentialité

Quatre cabinets sur le LBO d’Avisia

- 412 vues

Spécialisée dans le conseil en data et en intelligence artificielle, l’ESN Avisia poursuit sa route avec Qualium Investissement, après…

Ouverture de BC Legal

- 427 vues

Benjamin Cohen annonce la création de BC Legal, une boutique spécialisée notamment en M&A, qui accompagne à la fois des…

Gwladys Beauchet rejoint Thales

- 435 vues

Spécialiste du droit de l’environnement, de la santé-sécurité au travail et de la compliance RSE, Gwladys Beauchet rejoint…

De Pardieu coopte trois associés

- 677 vues

Le cabinet De Pardieu Brocas Maffei annonce la cooptation de trois nouveaux associés, marquant une étape supplémentaire dans sa stratégie…

Quatre cabinets sur le LBO d’Avisia

- 412 vues

Spécialisée dans le conseil en data et en intelligence artificielle, l’ESN Avisia poursuit sa route avec Qualium Investissement, après…

Quatre cabinets sur le LBO de Forsk

- 475 vues

Avec environ 140 collaborateurs (dont une soixantaine d’ingénieurs R&D), l’éditeur de logiciels de planification et d’optimisation…

Quatre cabinets sur le LBO de Prenax

- 479 vues

Présents depuis fin 2020 au capital du prestataire de services de gestion externalisée d’abonnements Prenax, LBO France et Andera…

Trois cabinets sur le LBO de Spartes

- 464 vues

Cabinet de conseil spécialisé dans l’optimisation des performances RH et financières des entreprises, depuis 2012, Spartes…

Ouverture de BC Legal

- 427 vues

Benjamin Cohen annonce la création de BC Legal, une boutique spécialisée notamment en M&A, qui accompagne à la fois des…

Gwladys Beauchet rejoint Thales

- 435 vues

Spécialiste du droit de l’environnement, de la santé-sécurité au travail et de la compliance RSE, Gwladys Beauchet rejoint…

De Pardieu coopte trois associés

- 677 vues

Le cabinet De Pardieu Brocas Maffei annonce la cooptation de trois nouveaux associés, marquant une étape supplémentaire dans sa stratégie…

Création de Mage Avocats

- 474 vues

Margaux Goetz-Nectoux et Émilie Gatineau-Vittu annoncent la création de Mage Avocats dédié au droit social. Margaux Goetz-Nectoux…

Création du cabinet Stebler-Moati

- 488 vues

Philippe Stebler et Denis Moati-Marcozzi fondent leur cabinet dédié à la fiscalité et plus précisément au conseil…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 12551 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9543 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9424 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 13330 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10091 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 13119 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9784 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne