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Communication et déontologie

Par Charlotte Vier - Avocom

Les avocats s’affichent ! Et pas seulement dans la campagne institutionnelle nationale des derniers mois. Chacun a pris conscience que dans un contexte concurrentiel très marqué, la communication devenait un aspect incontournable du développement des structures.

La communication et le marketing au sein des cabinets d’avocats ne sont pas pour autant arrivés à un degré de professionnalisme totalement satisfaisant et dans ce mouvement généralisé, parfois un peu outrancier ou mal maîtrisé, certains se posent encore la question : « qu’ai-je vraiment le droit de faire ? »

Les professionnels de la communication, responsables internes ou agences, entendent encore tout et son contraire de la part de certains avocats : « puis-je inviter un journaliste à déjeuner ? ai-je le droit de mettre le nom de mes clients prestigieux dans mes plaquettes ?» ou bien encore « je ne peux pas inviter mes clients au théâtre : c’est de la sollicitation interdite par l’ordre » …

L’ouverture de la profession à la communication est pourtant en marche depuis de longues années. Le nouveau règlement intérieur unifié adopté fin 2005 par le Conseil national des barreaux est venu préciser pour tous ce qui est admis et ce qui reste contraire aux principes et « à la dignité de la profession ». Une différence, parfois stupéfiante, est encore à noter entre Paris et les régions : en effet, certains avocats exerçant en province ont régulièrement l’occasion de regretter la frilosité de leurs ordres.

Le principe est donc, il n’est pas inutile de le rappeler, un principe général d’autorisation de la communication (les textes parlent en l’occurrence de "publicité"). L’article 10.1 du RIU dispose en effet que la publicité est permise à l’avocat « dans la mesure où elle procure au public une nécessaire information » et si sa mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession.

Encore faut-il savoir ce que signifient communication et marketing dans les cabinets d’avocats. La communication des structures de conseil est avant tout institutionnelle et "savante" : elle passe par les outils que sont les supports (plaquette, site Internet, publicité), les relations presse et les relations publiques (évènements clients, participation à des forums et colloque, voire mécénat).

Les avocats peuvent donc, par exemple, librement éditer des plaquettes, en respectant les mentions obligatoires telles que le barreau d’appartenance ou le type de structure d’exercice et, en principe, en communiquant le document à l’ordre avant sa diffusion. Il serait intéressant à cet égard d’interroger le barreau de Paris sur le nombre de plaquettes qui lui sont soumises chaque année… En province, il semble que les avocats s’acquittent beaucoup plus scrupuleusement de cette obligation (et le regrettent parfois immédiatement, voir supra…).

Concernant l’organisation d'évènements, qu’ils soient scientifiques (séminaires de formation au cabinet, colloques en partenariat) ou festifs (cocktails et autres évènements VIP), le RIU ne précise quasiment rien et semble les ranger dans la catégorie des « autres formes de publicité non prohibée ». Les conditions demeurent la nécessaire information du public, la conformité aux principes essentiels de la profession et l’exclusion de toute forme de démarchage.

Démarchage : le mot est lancé ! Le démarchage ou « l’offre de service personnalisée », voilà la barrière à ne pas franchir ! Il n’y a cependant plus d’ambiguïté : l’envoi de newsletters régulières ou de plaquettes à un fichier de clients et prospects, l’invitation de l’ensemble des contacts du cabinet ou d'une partie d’entre eux à des évènements ne constituant pas des offres de service personnalisées, ne rentrent pas dans la limite du démarchage interdit. Mais les excès, offre d’assistance adressée à un chef d’entreprise déposant le bilan, proposition d’assistance à des victimes d’accidents…, largement illustrés par les séries ou romans américains demeurent en revanche rigoureusement prohibés chez nous.

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