Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Comment choisir le nom du cabinet ? La réglementation sur la dénomination du cabinet évolue

Par par Brigitte Van Dorsselaere et Paul Boulant, Image juridique

La dénomination fait partie intégrante de la communication et de l’image du cabinet d’avocats, mais comment bien la choisir ? L’actuel projet de réforme du Conseil national des barreaux (CNB) donne l’occasion de rappeler les règles déontologiques à respecter et de donner des conseils stratégiques à suivre pour mieux se distinguer.

Déontologiquement, quel nom choisir ?
À ce jour, la règle de base est simple : le cabinet peut choisir librement sa dénomination sous réserve de ne pas utiliser un nom qui pourrait faire naître une confusion avec une dénomination déjà utilisée ou qui soit incompatible avec les principes essentiels de la profession.

Dans ce cadre, le cabinet peut choisir classiquement le nom d’un ou de plusieurs associés de la SCP, sans limite dans le temps. Ce choix permet de :
•    se distinguer par les hommes composant le cabinet ;
•    renforcer le lien intuitu personae existant entre l’avocat et son client ;
•    marquer son attachement aux traditions, la continuité ;
•    bien se démarquer des activités commerciales ;
•    souligner la présence d’une personnalité au cabinet (un bâtonnier, un personnage historique) ;
•    insister sur l’ancienneté du cabinet ou son caractère traditionnel.

Le cabinet peut aussi opter pour un nom de fantaisie, ce qui devient plus en plus fréquent. La dénomination de fantaisie, qui dissocie le nom du cabinet du nom des associés comme une véritable marque, présente aussi plusieurs avantages :
•    choisir un nom plus facilement marquant et mémorisable ;
•    bénéficier de plus de liberté et de souplesse dans le choix du nom qui permettra de marquer l’identité du cabinet, d’incarner une vision et des valeurs qui feront l’identité et la différence avec les concurrents (par un nom de rue, une valeur, une célébrité…) ;
•    survivre aux associés et donc rendre la marque plus pérenne dans le temps ;
•    éviter de toucher aux ego de chacun et de créer des jalousies entre associés ;
•    souligner la culture du cabinet, au-delà des individus le composant ;
•    mieux marquer sa proximité avec l’univers de l’entreprise, sa modernité, une rupture d’avec le passé…


Vers un encadrement plus strict ?
Le CNB s’est penché sur la question de la dénomination des structures d’exercice, de nombreuses dénominations ne respectant pas ces principes. Les Ordres sont, en effet, de plus en plus souvent saisis, par des structures d’exercice ou de moyens, de propositions de dénominations qui utilisent des termes génériques ou des domaines de spécialisation. Or, ces choix risquent, d’une part, d’entretenir une confusion à l’égard des clients et, d’autre part, de constituer un acte de concurrence déloyale à l’égard des confrères.

Pour éviter ces dérapages, le CNB vient de déposer un projet de réforme, lors de son assemblée générale des 11 et 12 septembre 2015. Il a alors validé un avant-projet de décision à caractère normatif ayant pour objet de mieux encadrer les dénominations des structures d’exercice ou de moyens pour assurer une bonne information du public ainsi que le respect des principes essentiels de la profession.

Le projet prévoit deux nouvelles mesures :
• faire entrer les dénominations des structures dans la définition de l’information professionnelle. À ce jour, notons que l’article 10.1 définit les différents types de communication des cabinets, et que son alinéa. 5 prévoit : « L'information professionnelle s'entend des plaques, des cartes de visite et de tout document destiné à la correspondance ». Le nom du cabinet ferait donc partie de l’information professionnelle ;
• ajouter un nouvel article au RIN qui interdise expressément aux avocats d’utiliser des dénominations évoquant de façon générique le titre d’avocat ou un titre pouvant prêter à confusion, un domaine du droit, une spécialisation ou une activité relevant de celles de l’avocat.

Le texte du CNB vise les AARPI, Selarl, Selas ainsi que les conventions de cabinets groupés, sociétés civiles de moyens, groupements d’intérêt économique, conventions de correspondance organique, réseaux.
Cet avant-projet doit encore être adressé à la concertation des Ordres, syndicats professionnels et organismes techniques puis soumis au vote définitif de l’assemblée générale du CNB pour s’appliquer à a profession.

Et comment choisir un  « bon » nom de marque ?
Au-delà du respect des règles déontologiques, reste à savoir choisir le bon nom du cabinet, celui qui aura le bon impact et correspondra à l’image du cabinet et à sa stratégie de développement car le nom, c’est :
•    ce que vos prospects entendront dès que vous vous présenterez ;
•    souvent la première chose qu’ils voient de vous (ex : sur un moteur de recherche, votre site, votre carte de visite, une note…) ;
•    le moyen de différencier un produit/service de vos concurrents pour le rendre « unique » ;
•    un critère qui donne la notion de rapport qualité/prix;
•    le mot que va porter votre projet entrepreneurial sur plusieurs années, et qui doit durer !


Pour être efficace, le nom doit être à la fois disponible juridiquement bien sûr, mais aussi :
•    stratégique pour la cible visée, et notamment compréhensible dans le langage de votre cible… ;
•    différenciant sur le marché ;
•    reflet de l’image du cabinet (attachée aux associés, ou à la localisation, ou au domaine d’expertise…) ;
•    prononçable facilement et permettre une bonne mémorisation ;
•    international ;
•    transposable facilement en nom de domaine.

Le nom du cabinet sera recherché, avec l’aide de spécialistes, selon des méthodes bien rodées, notamment en faisant intervenir un groupe de créativité qui explore le terrain. L’approche participative permet, en effet, de tester, de décupler et d’optimiser les différentes pistes proposées.

De Pardieu coopte trois associés

- 558 vues

Le cabinet De Pardieu Brocas Maffei annonce la cooptation de trois nouveaux associés, marquant une étape supplémentaire dans sa stratégie…

Quatre cabinets sur le LBO de Forsk

- 436 vues

Avec environ 140 collaborateurs (dont une soixantaine d’ingénieurs R&D), l’éditeur de logiciels de planification et d’optimisation…

Quatre cabinets sur le LBO de Prenax

- 454 vues

Présents depuis fin 2020 au capital du prestataire de services de gestion externalisée d’abonnements Prenax, LBO France et Andera…

Trois cabinets sur le LBO de Spartes

- 448 vues

Cabinet de conseil spécialisé dans l’optimisation des performances RH et financières des entreprises, depuis 2012, Spartes…

Deux cabinets sur le rachat de Tryba

- 488 vues

Fort de 45 ans d’expérience, le fabricant alsacien d’huisseries et de pergolas Tryba va rejoindre le leader européen du secteur…

Quatre cabinets sur le LBO de Forsk

- 436 vues

Avec environ 140 collaborateurs (dont une soixantaine d’ingénieurs R&D), l’éditeur de logiciels de planification et d’optimisation…

Quatre cabinets sur le LBO de Prenax

- 454 vues

Présents depuis fin 2020 au capital du prestataire de services de gestion externalisée d’abonnements Prenax, LBO France et Andera…

Trois cabinets sur le LBO de Spartes

- 448 vues

Cabinet de conseil spécialisé dans l’optimisation des performances RH et financières des entreprises, depuis 2012, Spartes…

Deux cabinets sur le rachat de Tryba

- 488 vues

Fort de 45 ans d’expérience, le fabricant alsacien d’huisseries et de pergolas Tryba va rejoindre le leader européen du secteur…

Trois cabinets sur le LBO de Solo

- 532 vues

Fondé en 1991 par Alain Milgrom, le fournisseur parisien de vêtements et produits personnalisables interentreprises, Solo s’apprête…

De Pardieu coopte trois associés

- 558 vues

Le cabinet De Pardieu Brocas Maffei annonce la cooptation de trois nouveaux associés, marquant une étape supplémentaire dans sa stratégie…

Création de Mage Avocats

- 457 vues

Margaux Goetz-Nectoux et Émilie Gatineau-Vittu annoncent la création de Mage Avocats dédié au droit social. Margaux Goetz-Nectoux…

Création du cabinet Stebler-Moati

- 478 vues

Philippe Stebler et Denis Moati-Marcozzi fondent leur cabinet dédié à la fiscalité et plus précisément au conseil…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 12525 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9533 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9414 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 13301 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10081 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 13093 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9772 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne