Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Modernité de la procédure relative au programme de clémence ?

Par Par Cynthia Picart, avocate au barreau de Paris, fondatrice du cabinet Picart

L’Autorité de la concurrence a publié un nouveau communiqué de procédure relatif au programme de clémence le 15 décembre 2023, abrogeant et remplaçant celui du 3 avril 2015. Ce nouveau communiqué vise à apporter plus de prévisibilité aux entreprises par la simplification et la clarification du processus de clémence en intégrant les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2015 à savoir, les nouveautés issues de la directive n° 2019/1 du 11 décembre 2018 dite ECN+ harmonisant les procédures de clémence au sein de l’Union européenne, de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 dite DDADUE et du décret n° 2021-568 du 10 mai 2021 transposant les articles 17 à 22 de la directive ECN+.

 

Déjà abonné(e) ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

Quatre cabinets sur le LBO d’Avisia

- 412 vues

Spécialisée dans le conseil en data et en intelligence artificielle, l’ESN Avisia poursuit sa route avec Qualium Investissement, après…

Ouverture de BC Legal

- 427 vues

Benjamin Cohen annonce la création de BC Legal, une boutique spécialisée notamment en M&A, qui accompagne à la fois des…

Gwladys Beauchet rejoint Thales

- 435 vues

Spécialiste du droit de l’environnement, de la santé-sécurité au travail et de la compliance RSE, Gwladys Beauchet rejoint…

De Pardieu coopte trois associés

- 677 vues

Le cabinet De Pardieu Brocas Maffei annonce la cooptation de trois nouveaux associés, marquant une étape supplémentaire dans sa stratégie…

Quatre cabinets sur le LBO d’Avisia

- 412 vues

Spécialisée dans le conseil en data et en intelligence artificielle, l’ESN Avisia poursuit sa route avec Qualium Investissement, après…

Quatre cabinets sur le LBO de Forsk

- 475 vues

Avec environ 140 collaborateurs (dont une soixantaine d’ingénieurs R&D), l’éditeur de logiciels de planification et d’optimisation…

Quatre cabinets sur le LBO de Prenax

- 479 vues

Présents depuis fin 2020 au capital du prestataire de services de gestion externalisée d’abonnements Prenax, LBO France et Andera…

Trois cabinets sur le LBO de Spartes

- 464 vues

Cabinet de conseil spécialisé dans l’optimisation des performances RH et financières des entreprises, depuis 2012, Spartes…

Ouverture de BC Legal

- 427 vues

Benjamin Cohen annonce la création de BC Legal, une boutique spécialisée notamment en M&A, qui accompagne à la fois des…

Gwladys Beauchet rejoint Thales

- 435 vues

Spécialiste du droit de l’environnement, de la santé-sécurité au travail et de la compliance RSE, Gwladys Beauchet rejoint…

De Pardieu coopte trois associés

- 677 vues

Le cabinet De Pardieu Brocas Maffei annonce la cooptation de trois nouveaux associés, marquant une étape supplémentaire dans sa stratégie…

Création de Mage Avocats

- 474 vues

Margaux Goetz-Nectoux et Émilie Gatineau-Vittu annoncent la création de Mage Avocats dédié au droit social. Margaux Goetz-Nectoux…

Création du cabinet Stebler-Moati

- 490 vues

Philippe Stebler et Denis Moati-Marcozzi fondent leur cabinet dédié à la fiscalité et plus précisément au conseil…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 12551 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9543 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9424 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 13332 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10091 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 13119 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 9784 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Nous suivre sur nos réseaux

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
 Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
 Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne
En savoir plus sur nos abonnements Votre structure est abonnée ? Faire une demande d'accès