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Lutte contre la corruption et relations contractuelles : au-delà des mots, des conséquences juridiques

Par Nicola Bonucci, Managing Director, Investigations & Compliance, Philippe Bouchez El Ghozi et Nicolas Faguer, Avocats Associés, Paul Hastings

Récemment, la Cour de cassation a eu l’occasion de de se prononcer sur l’effectivité de clauses anticorruption dans les contrats et leurs conséquences au regard de la rupture d’une relation commerciale entre une filiale française d’une société américaine et une société française. Cette décision est riche d’enseignements concrets s’agissant des effets de telles clauses, trop souvent insérées sans que leur portée soit réellement mesurée au regard des droits et obligations qu’elles engendrent pour les cocontractants.

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