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Le renforcement du contrôle exercé par le Tribunal sur les décisions de la Commission ordonnant des inspections en matière de concurrence

Par Frédéric Puel, associé et Lucie Marchal, avocat, cabinet Fidal

Le 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt1 dans lequel elle affirmait que les inspecteurs de la Commission Européenne peuvent copier des documents sans en avoir évalué au préalable la pertinence et les examiner ultérieurement dans leurs locaux à Bruxelles, illustrant une nouvelle fois la conception de plus en plus extensive des pouvoirs des enquêteurs européens lors de perquisitions2.

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