L’action de groupe : une déception, mais pour qui ?
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Le 11 juin 2020, le rapport d’information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe estimait que « le bilan de cette nouvelle procédure reste décevant ». Le rapport critique ainsi le nombre peu élevé de recours formés et leur absence de succès. Le rapport va jusqu’à indiquer que l’action de groupe, telle qu’elle existe, n’a pas permis « d’avancées significatives dans la défense des consommateurs ». Doit-on cependant apprécier le succès d’un mécanisme juridique au nombre élevé d’entreprises poursuivies et condamnées ? Ne devrait-on pas plutôt s’intéresser à la motivation juridique des décisions rendues et à la nécessité d’un tel mécanisme aux côtés de tous les autres mécanismes qui existent déjà ?
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