Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

La définition de l’établissement stable à l’ère de l’économie numérique : quels enseignements tirer de la récente décision Valueclick/Conversant ?

Par Ludovic Geneston, associé, et Adrian Gaina, cabinet Hogan Lovells

Dans sa décision Valueclick/Conversant (CE 11 décembre 2020, n° 420174), le Conseil d’État utilise le traditionnel concept d’agent dépendant afin de taxer en France les profits d’une société irlandaise du secteur de l’économie numérique. Révolution fiscale ou décision d’espèce ?

Déjà abonné(e) ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement
Ludovic Geneston Adrian Gaina Hogan Lovells

Nicolas Lafont rejoint Rimôn Law

- 424 vues

Après avoir passé 13 ans chez McDermott & Will & Emery, dont il avait participé à l’installation du bureau parisien,…

Cinq cabinets sur le nouveau LBO d’Exsto

- 472 vues

Affichant 69 M€ de revenus 2023 et regroupant 360 collaborateurs sur six sites de production, Exsto enclenche son cinquième LBO en compagnie…

L’anticipation, gage de loyauté

- 455 vues

Le jeudi 4 avril 2024 se tenait à Paris la 9e édition du Global Anti-corruption & Compliance Summit (GACS), qui rassemblait les acteurs…

Cinq cabinets sur le nouveau LBO d’Exsto

- 472 vues

Affichant 69 M€ de revenus 2023 et regroupant 360 collaborateurs sur six sites de production, Exsto enclenche son cinquième LBO en compagnie…

Nicolas Lafont rejoint Rimôn Law

- 424 vues

Après avoir passé 13 ans chez McDermott & Will & Emery, dont il avait participé à l’installation du bureau parisien,…

Squair renforce son bureau de Lyon

- 455 vues

Le bureau de Lyon de Squair vient d’être rejoint par Alban Séverac, en qualité d’associé. Il intervient en droit…

Almain recrute un onzième associé

- 483 vues

Le cabinet Almain annonce l’arrivée prochaine d’un onzième associé, lui permettant de renforcer son positionnement full…

Linklaters coopte

- 636 vues

Le bureau parisien de Linklaters a annoncé les cooptations de trois nouveaux associés.

L'agenda de la semaine - n°1525

- 8047 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 6967 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 6860 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 8976 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 7549 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 8533 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 7280 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne