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La définition de l’établissement stable à l’ère de l’économie numérique : quels enseignements tirer de la récente décision Valueclick/Conversant ?
Dans sa décision Valueclick/Conversant (CE 11 décembre 2020, n° 420174), le Conseil d’État utilise le traditionnel concept d’agent dépendant afin de taxer en France les profits d’une société irlandaise du secteur de l’économie numérique. Révolution fiscale ou décision d’espèce ?