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Veil Jourde sur la CJIP d’ADP Ingénierie

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

 

Le tribunal judiciaire de Paris a validé, le 4 décembre 2023, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre ADP Ingénierie et le Parquet national financier (PNF) le 29 novembre dernier. Elle met un terme aux investigations dont faisait l’objet la filiale ingénierie du groupe ADP, portant sur des faits anciens liés à certains contrats conclus par ses soins, en Libye en 2007 et 2008, du temps de Kadhafi, et dans l’émirat de Fujaïrah en 2011. Les investigations relatives à ces contrats avaient, dans chaque cas, débuté à la suite d’une révélation spontanée de la part de la filiale, à compter de 2013. Pour être enfin débarrassée de cette affaire liée à des faits de corruption, ADP Ingénierie s’acquittera d’une amende de 14,6 M€.

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